Assurance Invalidité Neuchâtel - Rapport d'activités 2023

Ensemble, concrétisons votre avenir. rapport d’activités 2023

1 SOMMAIRE 1 MOT DE LA DIRECTION 2 ORGANIGRAMME 3 FAITS MARQUANTS 2023 4-5-6 LE DISPOSITIF DE DÉTECTION ET D’INTERVENTION PRÉCOCES EN FAVEUR DES JEUNES ATTEINTS DANS LEUR SANTÉ 7 LA CELLULE DE TRI, CENTRE NÉVRALGIQUE DES DEMANDES DE PRESTATIONS DE L’AI 8 LA PAROLE À NOTRE MANAGER DES CONTRATS 9 RÉSEAU DES PRESTATAIRES PARTENAIRES DE L’OFFICE AI NE 10 GESTION DU CONTENTIEUX : QUELQUES FAITS ET CHIFFRES 11 PERSPECTIVES 2024 12-15 INDICATEURS 2023 16 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI 17 GLOSSAIRE Gregory Jeannet Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel MOT DE LA DIRECTION Chères lectrices, chers lecteurs, Investir dans les jeunes, c’est investir dans l’avenir ! En tant que directeur de l’Office de l’assuranceinvalidité du canton de Neuchâtel, j’ai le plaisir de vous présenter ce rapport d’activités pour l’année 2023, qui met l’accent sur les actions menées en faveur des jeunes atteints dans leur santé. L’assurance-invalidité s’engage résolument à garantir aux jeunes qui souffrent d’atteintes à la santé l’accès à l’aide et aux mesures dont ils ont besoin pour trouver leur voie professionnelle et mener une vie épanouie. Notre mission est de leur offrir les meilleures chances possibles de réussite, tant sur le plan professionnel que personnel. Ce rapport présente les réalisations concrètes de notre Office en faveur des jeunes, dont le dispositif de détection et d’intervention précoces en faveur des jeunes atteints dans leur santé, communément appelé DP/IP Jeunes. Car oui, l’AI est une ressource et non une fin en soi. S’épanouir dans un métier doit être possible pour tous les jeunes, en tenant certes compte des limitations, mais aussi et surtout en valorisant les compétences et en capitalisant sur les forces de chacun et chacune. La motivation joue un rôle déterminant dans le succès d’un projet professionnel, à plus forte raison lorsqu’on est atteint dans sa santé. Notre Office s’est fixé des objectifs ambitieux pour les années à venir. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour améliorer la qualité de vie des jeunes atteints dans leur santé et leur permettre de participer pleinement à la société. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Office AI NE pour leur engagement sans faille au service des jeunes et des personnes assurées atteintes dans leur santé. J’adresse aussi mes plus vifs remerciements aux nombreux employeurs, prestataires externes et organismes partenaires qui contribuent à la réalisation de notre mission. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus inclusif et solidaire pour toutes et tous. Bonne lecture ! Cordialement, Gregory Jeannet 1 Gregory Jeannet Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel MOT DE LA DIRECTION Chères lectrices, chers lecteurs, Investir dans les jeunes, c’est investir dans l’avenir ! En tant que directeur de l’Office de l’assuranceinvalidité du canton de Neuchâtel, j’ai le plaisir de vous présenter ce rapport d’activités pour l’année 2023, qui met l’accent sur les actions menées en faveur des jeunes atteints dans leur santé. L’assurance-invalidité s’engage résolument à garantir aux jeunes qui souffrent d’atteintes à la santé l’accès à l’aide et aux mesures dont ils ont besoin pour trouver leur voie professionnelle et mener une vie épanouie. Notre mission est de leur offrir les meilleures chances possibles de réussite, tant sur le plan professionnel que personnel. Ce rapport présente les réalisations concrètes de notre Office en faveur des jeunes, dont le dispositif de détection et d’intervention précoces en faveur des jeunes atteints dans leur santé, communément appelé DP/IP Jeunes. Car oui, l’AI est une ressource et non une fin en soi. S’épanouir dans un métier doit être possible pour tous les jeunes, en tenant certes compte des limitations, mais aussi et surtout en valorisant les compétences et en capitalisant sur les forces de chacun et chacune. La motivation joue un rôle déterminant dans le succès d’un projet professionnel, à plus forte raison lorsqu’on est atteint dans sa santé. Notre Office s’est fixé des objectifs ambitieux pour les années à venir. Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts pour améliorer la qualité de vie des jeunes atteints dans leur santé et leur permettre de participer pleinement à la société. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Office AI NE pour leur engagement sans faille au service des jeunes et des personnes assurées atteintes dans leur santé. J’adresse aussi mes plus vifs remerciements aux nombreux employeurs, prestataires externes et organismes partenaires qui contribuent à la réalisation de notre mission. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus inclusif et solidaire pour toutes et tous. Bonne lecture ! Cordialement, Gregory Jeannet RÉADAPTATION PRESTATIONS GÉNÉRALES & RENTE JURIDIQUE ADMINISTRATION & QUALITÉ INFORMATIQUE & LOGISTIQUE SERVICE MÉDICAL (SMR-NE) L’OFFICE AI NE EN 2023 : QUELQUES CHIFFRES ET FAITS LIÉS À L’ORGANISATION DIRECTION • Intervention précoce • Mesures de réinsertion • Orientation • Formation prof. initiale • Reclassement • Placement • Indemnités journalières • Rente • Allocations pour impotent • Mesures médicales • Prestations pour mineurs • Moyens auxiliaires • Recours contre le tiers responsable • Contrôle juridique • Lutte contre la fraude • Contentieux • Accueil • Traitement du courrier • Détection précoce • Orientation des demandes • Facturation • Management qualité • Contrôle interne • Informatique • Infrastructure • Sécurité • Coordination de projets SECRÉTARIAT DIRECTION MANAGEMENT DES CONTRATS MANAGEMENT QUALITÉ • Évaluations médicales • Conseils • Relations avec le corps médical COMMUNICATION & MARKETING FINANCES RESSOURCES HUMAINES 2 Budget validé par l’OFAS : CHF 12 867 137 Frais de fonctionnement : CHF 12 651 178 Effectifs au 31.12.2022 : 100 collaborateurs et collaboratrices, dont 9 médecins du SMR et 3 apprenties employées de commerce Montant total des investissements dans le canton de Neuchâtel via les mesures de réadaptation : CHF 64 704 605 Montant total des indemnités journalières liées aux mesures de réadaptation : CHF 22 956 516 Au niveau RH, une série de changements sont intervenus en 2023 : deux conseillères en réadaptation ont quitté le secteur Réadaptation. Leur départ a été compensé par l’engagement de deux nouvelles conseillères. Le secteur administratif a accueilli une nouvelle apprentie, connu le départ de deux collaboratrices administratives et recruté notre apprentie qui avait décroché son CFC d’employée de commerce pour un engagement à durée déterminée. Pour sa part, le secteur Prestations générales et rente a vu son équipe s’étoffer deux nouvelles gestionnaires de dossiers et de deux nouvelles évaluatrices, dans un cas pour compenser un départ à la retraite, dans l’autre pour une mission à durée déterminée en lien avec les évaluations API AVS et API AI. Enfin, à la direction, une nouvelle assistante est venue compenser un départ à la retraite intervenu au printemps. Dans le secteur administratif, le projet de développement des compétences de l’équipe du secrétariat a pour objectif d’accroître la polyvalence et d’attribuer de nouvelles tâches, notamment dans le domaine du conseil de premier niveau. Pour ce faire, certaines collaboratrices ont suivi la formation de généraliste en assurances sociales dispensé à la Haute école de gestion ARC. L’équipe de la cellule de tri a vu et verra encore ses effectifs s’étoffer pour gérer le volume plus important de demandes de prestations liées au dispositif DP Jeunes. Côté finances, au vu de la prochaine entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 juin 2022 sur la présentation des comptes de compenswiss (RS 830.22), relevons que les frais de fonctionnement précités contiennent – pour la première fois – la comptabilisation des provisions pour les soldes de vacances et d’heures supplémentaires (horaire mobile). 01.01.23 Juillet Juin Mai Avril Mars Février 3 En vue du déploiement du dispositif DP Jeunes à la rentrée d’août, les directions de tous les cercles scolaires du canton ont été informées de manière détaillée par le directeur et la directrice adjointe de l’Office AI NE dans le cadre d’une présentation itinérante. Ce fut également l’occasion de prendre le pouls dans les écoles et de constater la pertinence des mesures proposées dans le cadre de ce dispositif. 31.12.23 Janvier Janvier 2023 Campagne d’information sur les allocations d’impotence AVS & AI À la demande du Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS), l’Office AI NE a conçu des dépliants d’information sur les allocations d’impotence AVS et AI, afin de sensibiliser les potentiels ayants droit à l’existence de ces aides financières. Ces dépliants ont été distribués par l’entremise de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC), du personnel administratif des EMS, du personnel soignant à domicile (NOMAD, infirmières indépendantes), d’AROSS (Association Réseau Orientation Santé Social) et d’autres associations d’aide aux seniors et aux personnes atteintes dans leur santé. Ils sont également disponibles sur le site www.ai-ne.ch > Actualité > Publications. Cette campagne d’information a entraîné une forte augmentation des demandes d’API AVS et AI, cette prestation étant jusque-là relativement méconnue du grand public. Août 2023 Déploiement du dispositif DP Jeunes à l’échelle du canton Dans le canton de Neuchâtel, l’Office AI NE a mené depuis la rentrée scolaire d’août 2022 une phase pilote dans trois collèges du degré secondaire I pour tester un dispositif de détection précoce (DP Jeunes) à l’intention des jeunes encore scolarisés (9e à 11e années – cycle 3), en collaboration avec l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP). Les résultats étant concluants, le dispositif est déployé à l’échelle du canton depuis la rentrée d’août 2023. FAITS MARQUANTS 2023 Mars 2023 Pool de compétences REA Dans le cadre de sa stratégie 2021-2025, l’Office AI NE a lancé un projet de rapprochement entre les prestataires de mesures de réadaptation pour développer les partenariats au sein d’un réseau de compétences à l’échelle du canton. Mars 2023 Label Intégration CNIP – 10e édition Le 21 mars 2023, lors d’une cérémonie de remise des prix organisée avec le soutien de l’Office AI NE, le Label Intégration CNIP 2022 a été remis à 26 entreprises qui ont accueilli en stage dans le courant de l’année des personnes assurées de l’AI ayant suivi une formation au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Parmi ces entreprises, 5 ont été récompensées pour leur investissement particulier dans l’organisation de stages : Bergeon SA, La Chaux-de-Fonds (médaille d’or), Cornu et Cie SA, La Chaux-de-Fonds (médaille d’argent), De Bethune SA, L’Auberson VD (médaille de bronze), NivaroxFar SA, Fontaines (prix coup de cœur), Straumann Villeret SA, Villeret BE (prix spécial). Si vous vivez en Suisse, que vous souffrez d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et que vous avez besoin d’une aide régulière, importante et permanente de tierces personnes pour accomplir des actes ordinaires de la vie, donc pour POINTS IMPORTANTS ALLOCATION POUR IMPOTENT AVS : POUR QUI ? POUR QUOI ? Faible (à domicile) Vous avez besoin • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir au moins 2 actes de la vie quotidienne, ou • d’une surveillance personnelle permanente***, ou • de soins particulièrement astreignants en raison de votre infirmité, ou • de l’aide d’un tiers pour entretenir des contacts sociaux avec votre entourage parce que vous souffrez d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle. Moyen (à domicile ou en EMS) Vous avez besoin • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir au moins 4 actes de la vie quotidienne, ou • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir au moins 2 actes de la vie quotidienne ET d’une surveillance personnelle permanente***. Grave (à domicile ou en EMS) Vous avez besoin • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir TOUS les actes de la vie quotidienne, ET • de soins permanents, ou • d’une surveillance personnelle permanente*** À quelles conditions pouvezvous obtenir une allocation pour impotent AVS ? - vous habiller, vous déshabiller - vous lever, vous asseoir, vous coucher - manger * Besoin d’aide presque chaque jour. ** Besoin d’aide pour accomplir au moins une fonction partielle d’un acte de la vie quotidienne (p. ex. « faire sa toilette » comprend plusieurs fonctions partielles (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher) *** Vous ne pouvez pas être laissé·e seul·e sans risquer de mettre en danger vous-même ou des tiers. À préciser que dans les hôpitaux et les EMS, la plupart des personnes sont sous surveillance générale et collective. Il ne s’agit pas d’une surveillance personnelle permanente. Pour obtenir une telle allocation, vous devez être bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires à l’AVS. Votre droit à une allocation pour impotent dure aussi longtemps que vous remplissez les conditions d’octroi. - faire votre toilette - aller aux toilettes - vous déplacer (dans la maison et à l’extérieur), vous pouvez demander une allocation pour impotent AVS. À noter que vous devez être considéré·e comme impotent·e depuis depuis six mois au moins pour y avoir droit. Si vous avez droit à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire, vous ne pouvez pas prétendre en complément à une allocation pour impotent versée par l’AVS. Il existe trois degrés d’allocations pour impotent AVS : Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel Rue Chandigarh 2 Case postale 1209 2300 La Chaux-de-Fonds Le montant mensuel de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence reconnu. Montant mensuel de l’allocation Vous ne paierez pas d’impôts en plus si vous recevez une allocation pour impotent AVS. Votre degré d’impotence déterminera le droit à l’allocation pour impotent AI.Votre revenu ou votre fortune ne sont pas pris en compte. Si vous devez être hospitalisé·e aux frais de l’assurance-maladie, votre droit à l’allocation pour impotent est supprimé pour chaque mois civil entier passé à l’hôpital. L’allocation pour impotent AVS peut être versée rétroactivement jusqu’à 12 mois maximum depuis le dépôt de la demande. Formulaire de demande d’une allocation pour impotent AVS Le formulaire à remplir demande des précisions détaillées sur l’aide dont vous avez besoin pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Si vous avez besoin d’aide pour le remplir, demandez à votre infirmier ou infirmière à domicile, au personnel de l’EMS ou à toute autre personne chargée de soutenir les personnes âgées dans les démarches administratives. Une fois le formulaire rempli, il faut l’envoyer à En cas de question, vous pouvez téléphoner au 032 910 71 00 ou envoyer un courriel à office.ai@ne.oai.ch. Impotence faible 245 Impotence moyenne 613 Impotence grave 980 Version au 01.01.2024 Septembre Août Octobre Novembre Décembre … aller aux WC sans aide ? … faire votre toilette sans aide ? … vous habiller sans aide ? … vous lever sans aide ? … vous déplacer sans aide ? … manger sans aide ? Ensemble, concrétisons votre avenir. Allocation pour impotent AVS : Pour qui ? Pour quoi ? Vous ou l’un-e de vos proches n’arrivez plus à 4 LE DISPOSITIF DE DÉTE CTION ET D’INTERVENTION PRÉCOCES EN FAVEUR DES JEUNES ATTEI NTS DANS LEUR SANTÉ Le dispositif de détection et d’intervention précoces en faveur des jeunes atteints dans leur santé (DP/IP Jeunes) a pour but d’aider les jeunes de 13 à 25 ans qui rencontrent des difficultés d’apprentissage à l’école ou en formation post-obligatoire liées à leur atteinte à la santé. Il peut s’agir de troubles physiques, psychiques et/ou mentaux. L’objectif est de prévenir l’invalidité induite par ces difficultés et, donc, l’absence de formation professionnelle initiale susceptible d’en découler. Dans le canton de Neuchâtel, l’Office AI NE a mené depuis la rentrée scolaire d’août 2022 une phase pilote dans trois collèges du degré secondaire I pour tester un dispositif de détection précoce à l’intention des jeunes encore scolarisés (9e à 11e années – cycle 3), en collaboration avec l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP). Les résultats étant concluants, le dispositif est déployé à l’échelle du canton depuis la rentrée d’août 2023. Au sein de l’Office AI NE, ce sont principalement la cellule de tri mineurs ainsi que les conseillers et conseillères en réadaptation pour la formation professionnelle initiale (FPI) qui sont impliqués activement dans ce dispositif. Si critères DP non remplis Table ronde OAINE/ instance(s) cantonale(s) pour discuter de la situation + formulaire DP Pour les jeunes à l’école obligatoire (> 13 ans) OCOSP OES OPE OCOSP Office cantonal de l’orientation scolaire et professionnelle OES Office de l’enseignement spécialisé OFIJ Office de l’insertion des jeunes en formation professionnelle OFAP Office des apprentissages OPE Office de protection de l’enfant OAINE Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel DP Détection précoce IP Intervention précoce Pour les jeunes ayant terminé la scolarité obligatoire (< 25 ans) OFIJ OFAP OPE Si critères DP remplis Réunion entre l’instance cantonale & le/la jeune L’instance cantonale informe les parents de la procédure DP en cours. Ces personnes, instances et institutions ne sont pas habilitées à formuler une communication de détection précoce pour un/e jeune auprès de l’AI. Si vous pensez qu’un/une jeune présente des troubles de la santé qui affectent son parcours scolaire, voici comment procéder : Pour les jeunes encore à l’école obligatoire (dès l’âge de 13 ans) : il faut aiguiller les jeunes et les parents vers l’OCOSP, l’OES et l’OPE, qui pourront entreprendre les démarches nécessaires. Pour les jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire et jusqu’à l’âge de 25 ans : il faut aiguiller les jeunes et les parents vers l’OFIJ, l’OFAP et l’OPE, qui pourront entreprendre les démarches nécessaires. À noter que les parents et autres représentants légaux de jeunes mineurs ainsi que les jeunes ayant atteint leur majorité peuvent déposer une demande de prestations à l’AI sans passer par une communication de détection précoce. * Les médecins traitants et les chiropraticiens sont habilités à formuler une communication de détection précoce (art. 3b LAI) Ecoles - Direction - Corps enseignant - Services socio-éducatifs (SSE) Professionnels de la santé * - Psychothérapeutes - Logopédistes/Orthophonistes - Ergothérapeutes - Etc. Organisations œuvrant pour les jeunes - (centres d’animation socio- culturelle, associations, fondations, etc.) 7 8 LA CELLULE DE TRI, CENTRE NÉVRALGIQUE DES DEMANDES DE PRESTATIONS DE L’AI Lorsqu’une demande de prestations parvient à l’Office AI NE, le secrétariat effectue un premier contrôle (signature, habilitation à déposer, etc.) et documente les rapports avec les tiers (médecins, assureur perte de gain, employeur, etc.). Les dossiers sont ensuite transmis à la cellule de tri, qui établit le premier contact avec la personne assurée et recueille toutes les informations pertinentes pour comprendre la situation : elle analyse notamment la situation socioprofessionnelle, l’atteinte à la santé, les données médicales ainsi que la situation financière, pour évaluer à qui il faudra attribuer le dossier en interne (gestionnaire et/ou conseiller·ère en réadaptation) et quelles sont les mesures susceptibles d’entrer en ligne de compte. Les collaborateurs·trices de la cellule de tri doivent ainsi non seulement connaître toutes les prestations de l’AI sur le bout des doigts, mais également savoir gérer des situations complexes et parfois émotionnelles : c’est une fonction qui demande écoute, empathie, bienveillance, fermeté et compassion, sans compter une aisance à expliquer les mesures et les procédures de l’AI de manière simple et compréhensible, en s’adaptant à la personne assurée au bout du fil. Parmi les enjeux majeurs auxquels la cellule de tri fait face, il y a le maintien à niveau des connaissances sur les changements de l’AI, l’étoffement du catalogue de prestations et un renforcement de la communication sur les prestations et les mesures de l’AI. Ces deux derniers éléments posent un défi particulier, en ce sens qu’ils se traduisent par une hausse des demandes de renseignements et de prestations, alors que les ressources ne peuvent être augmentées proportionnellement. Demandes de prestations pour mineurs : spécificités Pour une personne mineure, ce sont les parents ou les représentants légaux qui sont habilités à déposer une demande de prestations à l’AI. La cellule de tri examine les dossiers sur la base d’une liste exhaustive des infirmités congénitales, pour évaluer notamment le droit à des mesures médicales. Parmi les autres prestations possibles pour les mineurs, il y a les moyens auxiliaires (qu’il faut distinguer des moyens de traitement), l’allocation pour impotent, le supplément pour soins intensifs, la contribution d’assistance et toutes celles en lien avec la formation professionnelle initiale. Détection et intervention précoces pour adultes S’agissant de la détection et de l’intervention précoces, la cellule de tri fait fonction de centre de conseil. Lorsqu’elle reçoit une annonce de détection précoce de la part d’une personne assurée, d’un curateur ou d’une curatrice, d’un annonceur (par ex. employeur, médecin traitant), elle a trente jours pour évaluer si l’atteinte à la santé est susceptible de devenir invalidante, c’est-à-dire si la personne concernée risque de perdre son emploi ou de voir son employabilité diminuer, et pour apprécier si la personne concernée aurait droit à des prestations et mesures de l’AI. C’est à la cellule de tri qu’il incombe de conseiller ou non de déposer une demande de prestations à l’AI et, le cas échéant, d’aiguiller vers d’autres instances à même de pouvoir l’aider dans sa situation (chômage, aide sociale, etc.). Si la personne concernée ne souhaite pas donner suite, la cellule de tri attire son attention sur ses droits, ses obligations et les risques liés à une inaction (par ex. suppression des versements de l’assurance perte de gain). Après deux rappels, elle clôt le dossier de détection précoce, étant précisé que cela n’empêche nullement le dépôt d’une demande par la suite. Si la cellule de tri estime qu’il n’y a pas lieu de déposer une demande de prestations à l’AI, elle motive toujours son appréciation dans un courrier adressé tant à la personne assurée qu’à l’annonceur (employeur, médecin traitant, autre). Détection et intervention précoces pour mineurs Lorsqu’une annonce de détection précoce concerne une personne mineure, la cellule de tri examine tous les éléments qui empêchent de suivre une formation professionnelle initiale. Pour ce faire, elle est en contact avec les parents, les représentants légaux, les curateurs, mais jamais directement avec le ou la jeune. Si elle parvient à la conclusion qu’il serait pertinent de déposer une demande de prestations, elle adresse alors un courrier détaillé aux parents ou aux représentants légaux, accompagné d’une brochure explicative sur les mesures d’aide proposées par l’AI, pour les inciter à déposer une demande de prestations. 7 8 LA PAROLE À NOTRE MANAGER DES CONTRATS En quoi consiste ton activité de manager des contrats ? Le manager des contrats est en quelque sorte le canal de communication entre le secteur de la réadaptation et les prestataires externes. Il lui appartient de combler les besoins de la réadaptation, par exemple en développant le réseau de prestataires externes si nécessaire. Il peut répondre tant à des besoins d’ordre général qu’à des besoins ponctuels, dans une situation précise, si une personne assurée a besoin d’une prestation très ciblée pour sa réadaptation. Dans le cadre de revues de collaboration régulières, il échange avec les prestataires quant à la qualité générale de leur collaboration avec le secteur Réadaptation. Il évalue, propose et négocie les offres de nouvelles prestations, de même qu’il informe les conseillers et conseillères en réadaptation sur les événements et les nouvelles concernant les prestataires. Enfin, il joue le rôle de contrôleur des prestations et des chiffres en lien avec les prestataires externes. Quels sont les enjeux liés à ta fonction de manager des contrats ? Il s’agit de montrer à l’OFAS [Office fédéral des assurances sociales], aux autorités politiques et, in fine, au public que notre Office maîtrise ses dépenses en termes de réadaptation professionnelle. Il incombe au manager des contrats de négocier les tarifs des différentes mesures ainsi que de veiller à la maîtrise des coûts et au contrôle de la qualité. Le manager des contrats est parfois perçu – à juste titre – comme un inspecteur. Il s’agit de trouver un juste équilibre entre les conseillers et conseillères en réadaptation et les prestataires externes, afin que la relation d’affaires soit correcte et équitable pour tous, d’où l’importance des règles de transparence et d’équité. Quand on sait que notre Office compte 27 conseillers et conseillères en réadaptation et quelque 45 prestataires partenaires externes, l’enjeu de la diversité et de l’équité n’est pas mince. Quels sont les outils à ta disposition pour gérer notre réseau de prestataires partenaires ? Depuis 2022, tous les offices AI de Suisse sont reliés à la plateforme Partner Management, qui répertorie l’ensemble des prestataires externes du pays et les prestations qu’ils proposent. Elle permet également aux conseillers et conseillères en réadaptation de trouver le prestataire le plus adapté et la mesure la plus appropriée pour chaque situation individuelle. Notre Office et l’OFAS tiennent également toute une série de statistiques et de tableaux de bord dont une partie est directement utile au travail du manager des contrats. Enfin, les échanges et les contacts sur le terrain sont essentiels ; je peux même dire que je suis sur le terrain à peu près 40 % du temps. Cette présence est essentielle pour entretenir le réseau, négocier et renégocier, corriger, développer, organiser, parfois conseiller. Elle nourrit in fine les liens de confiance entre les parties car le manager des contrats a en quelque sorte une fonction d’acheteur. Comment devient-on prestataire partenaire de l’Office AI NE ? Pour devenir prestataire partenaire de notre Office, il faut remplir un certain nombre de conditions : être inscrit au registre du commerce, avoir suivi les formations nécessaires et attester de son expérience dans le domaine concerné, disposer des autorisations de pratiquer et d’exercer, le cas échéant, être affilié à une caisse de compensation et avoir son siège dans le canton de Neuchâtel. Les conventions cantonales sont utilisables dans toute la Suisse, mais chaque prestataire doit avoir signé une convention en bonne et due forme avec un office AI. L’Office AI NE travaille actuellement à la mise en place d’un pool de compétences REA dans le canton. Quels sont, pour toi, les défis à venir dans la collaboration avec nos prestataires partenaires ? Nous comptons actuellement dans le canton quelque 45 prestataires partenaires, tous différents, qui se connaissent peu. Notre pool de compétences REA vise à favoriser la connaissance et la confiance entre eux, ainsi qu’à créer des synergies entre les prestataires au sein de notre canton, pour le bien des personnes assurées. Il s’agit de permettre aux conseillers et conseillères en réadaptation ainsi qu’aux personnes assurées d’accéder plus facilement à des compétences plus larges et variées, en misant sur la complémentarité des prestations proposées. Cela participera à créer de la valeur commune pour toutes et tous. 9 RÉSEAU DES PRESTATAIRES PARTENAIRES DE L’OFFICE AI NE Bienne Berne Cernier La Chaux-de-Fonds Neuchâtel Thielle Pour pouvoir mettre en œuvre les différentes mesures de réadaptation professionnelle de l’AI destinées aux personnes assurées, l’Office AI NE collabore étroitement avec des prestataires partenaires neuchâtelois et, pour certaines mesures spécifiques, avec des prestataires partenaires situés hors canton. 1 2 5 7 8 10 12 13 20 21 22 23 24 27 28 29 30 33 35 36 37 38 40 Le Locle Savagnier Fleurier Marin-Epagnier 11 Couvet Corcelles- Cormondrèche Boudevilliers Colombier 32 Noiraigue Malvilliers 6 14 15 16 17 24 26 31 32 41 1 12 19 20 27 33 4 3 39 39 La Vue-des-Alpes 9 18 34 1 Alfaset La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel Mixte 2 Appuis et Coaching Romandie Sàrl La Vue-des-Alpes Jeunes 3 Association Le Coin Bleu Le Locle Mixte 4 Atelier 93 Neuchâtel Adultes 5 Atypik Coaching Alexandra Leibzig Savagnier Jeunes 6 CAP-Conseil & Accompagnement professionnel Neuchâtel Adultes 7 Centre de formation et de réinsertion professionnelle (CFRP) Fleurier Mixte 8 Centre de l'écoute TOMATIS La Chaux-de-Fonds Mixte 9 Chappuis Elisabeth Accompagnatrice du changement Marin-Epagnier Adultes 10 Classes PRO - Ecole obligatoire La Chaux-de-Fonds Jeunes 11 CNIP - Centre neuchâtelois d'intégration professionnelle Couvet Mixte 12 Conversio sàrl Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds Adultes 13 Crosscheckmedia La Chaux-de-Fonds Adultes 14 Dany'School Neuchâtel Jeunes 15 Edel's Neuchâtel Adultes 16 Enikos Neuchâtel Mixte 17 Envolée coaching Caroline Allemann et Virginie Obrist Neuchâtel Adultes 18 Evologia Cernier Adultes 19 FAS - Centrevue Neuchâtel Ergonomie 20 Fondation Job Service Neuchâtel - La Chaux-de-Fonds Jeunes 21 Fondation Sombaille Jeunesse Jeanne Antide La Chaux-de-Fonds Jeunes 22 Formaeasy sàrl Corcelles-Cormondrèche Adultes 23 Hesperia La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel Adultes 24 Interlangues La Chaux-de-Fonds La Chaux-de-Fonds Mixte 25 Interlangues Neuchâtel Neuchâtel Mixte 26 IPT Neuchâtel Neuchâtel Mixte 27 Job Eco Le Locle - Neuchâtel Adultes 28 Kim Ramirez Coaching Boudevilliers Mixte 29 MCA-Concept Colombier Adultes 30 MCH Matthey Conseil La Chaux-de-Fonds Mixte 31 New Vision Consulting Neuchâtel Adultes 32 OCOSP - Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel Jeunes 33 OFIJ - Office de l'insertion des jeunes de moins de 35 ans en formation professionnelle La Chaux-de-Fonds - Neuchâtel Jeunes 34 Optimance Corcelles-Cormondrèche Ergonomie 35 ORIF La Chaux-de-Fonds La Chaux-de-Fonds Mixte 36 Perspective Plus Thielle Jeunes 37 Pragmatic Management Noiraigue Adultes 38 Pro'Sphere La Chaux-de-Fonds Mixte 39 Unité de Formation AI du Centre Pédagoqique de Malvilliers (UFAI CPM) Cernier - Malvilliers Jeunes 40 Unité de formation professionnelle du CERAS La Chaux-de-Fonds Jeunes 41 Ville de Neuchâtel - Service de la cohésion sociale Intégration professionnelle Neuchâtel Jeunes Pool de compétences REA - L’union fait la force. L’Office AI NE travaille à la mise en place d’un Pool de compétences REA dans le canton de Neuchâtel, pour favoriser les échanges, la connaissance et les synergies entre ses prestataires partenaires et ainsi, optimiser encore davantage l’accompagnement des personnes assurées. 10 GESTION DU CONTENTIEUX : QUELQUES FAITS ET CHIFFRES LAI = loi fédérale sur l’assurance-invalidité LPGA = loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales OAINE = Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel RAI = Règlement sur l’assurance-invalidité Nouveaux recours déposés contre des décisions préparées par l’OAINE en 2023 : 120 103 recours ont été déposés auprès du Tribunal cantonal (CDP), 3 auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) et 14 auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans 108 cas, ils concernaient les rentes. Le solde se répartit comme suit : 4 recours concernaient des situations d’allocation pour impotent AI, 3 cas de mesures d’ordre professionnel, 2 situations de moyens auxiliaires, tandis que les 3 derniers recours portaient sur un cas d’allocation pour impotent pour assuré mineur, un cas d’allocation pour impotent AVS et une demande d’assistance administrative gratuite. Arrêt TAF 30 jours pour contester Tribunal administratif fédéral (TAF) Si la personne assurée n’est pas d’accord avec la décision de l’AI et qu’elle réside en Suisse, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès de la CDP. La CDP examine alors le recours et édicte un jugement contre lequel la personne assurée ou l’Office AI NE peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). Cour de droit public du Tribunal cantonal (CDP) Arrêt cantonal 30 jours pour contester Le TF examine alors le dossier et édicte un arrêt. En Suisse, le TF est l’instance suprême à se prononcer. Tribunal fédéral (TF) Arrêt TF Les arrêts du TF peuvent être portés devant la CEDH – il s’agit d’une procédure extrêmement rare dans le cas de l’AI. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Décision CEDH Si la personne assurée a le statut de frontalier, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès du TAF (art. 69 LAI et art. 58-61 LPGA). Le TAF examine alors le recours et édicte un jugement, contre lequel la personne assurée ou l’Office AI NE peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). En 2023, l’OAINE a reçu 4841 demandes AI, dont 2415 pour des mesures d’ordre professionnel et/ou une rente, 1153 pour des mesures médicales (pour assurés mineurs), 1273 pour des moyens auxiliaires, 158 pour des allocations pour impotent AI et 44 pour une contribution d’assistance. Il a par ailleurs reçu 1784 demandes AVS pour des situations dont le traitement incombe aux offices AI, dont 1259 pour des moyens auxiliaires et 525 pour des allocations pour impotent AVS. En 2023, l’OAINE a notifié 2264 décisions de rente AI (1445 refus et 819 octrois) et 499 décisions en révision de rente. Jugements rendus en 2023 concernant des décisions préparées par l’OAINE : 114 105 de ces jugements ont été rendus par un tribunal de 1ère instance (102 par la CDP et 3 par le TAF). Les 9 autres jugements ont été rendus par le TF. Dans 105 cas, ces jugements concernaient les rentes. Le solde se répartit comme suit : 5 arrêts pour des cas d’API AI, 3 arrêts concernant les mesures d’ordre professionnel et 1 demande de mesures médicales. PERSPECTIVES 2024 Dans 74% des situations, notre décision a été confirmée (recours rejeté, retiré/ rayé ou déclaré irrecevable). Les recours n’ont été admis que dans 15% des cas et, dans les 11% restants, l’OAINE a dû reprendre l’instruction du dossier. Rejet / 65 Renvoi / 13 Admission / 11 Retrait, rayé / 13 Irrecevabilité / 6 Admission partielle / 6 PERSPECTIVES 2024 11 PERSPECTIVES 2024 Projet d’information sur la contribution d’assistance S’inscrivant dans le cadre du premier plan d’action cantonal en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap, il s’agit d’informer de manière ciblée les bénéficiaires d’une allocation pour impotent sur l’existence et les conditions d’octroi de la contribution d’assistance de l’AI. Pour ce projet d’envergure, l’Office AI NE collabore avec le Service cantonal d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) et la préposée cantonale à l’inclusion. Dans un premier temps, le groupe de suivi intégrera les principales associations d’aide aux personnes en situation de handicap du canton de Neuchâtel et profitera de l’expérience recueillie par M. Erard, qui a participé au projet pilote et qui est la première personne à avoir quitté l’institution qui l’accueillait pour vivre dans son propre logement. La contribution d’assistance, parmi d’autres formes d’aide, lui a permis d’engager le personnel dont il a besoin pour pouvoir vivre en toute autonomie. Campagne de sensibilisation au DP Jeunes L’Office AI NE mettra sur pied une campagne de communication digitale qui vise un triple objectif : premièrement, mieux sensibiliser les jeunes, les parents et le corps enseignant aux troubles neurodéveloppementaux (DYS, TDAH) et neurocognitifs (TSA) ; deuxièmement, déstigmatiser le recours aux mesures d’aide de l’AI destinées aux jeunes dès l’âge de 13 ans ; troisièmement, informer plus largement sur le dispositif DP Jeunes mis en place à l’échelle du canton. Pour réaliser cette campagne, l’Office AI NE a misé sur l’esprit créatif d’une équipe de jeunes producteurs du canton, pour obtenir des contenus créés « Par des jeunes, pour des jeunes ». Mesure de reclassement de l’AI – changement des critères d’octroi Le 7 mars 2023, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié un rapport sur l’évaluation des mesures de reclassement de l’assurance-invalidité, qui contient une série de recommandations que l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a acceptées. Au 1er janvier 2024, il a précisé par lettre circulaire les conditions d’octroi et les critères d’attribution des mesures de reclassement, afin d’améliorer l’égalité de traitement des personnes assurées. Il s’agira pour l’Office AI NE de veiller au strict respect des conditions d’octroi de la prestation de reclassement ainsi précisées. Moyens auxiliaires destinés aux enfants présentant des troubles précoces de l’apprentissage – recadrage de la pratique Dans une lettre d’information du 24 janvier 2024, l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a rappelé aux offices AI que les moyens auxiliaires visés au chiffre 13.01* de l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assuranceinvalidité (OMAI) destinés aux enfants en scolarité intégrée et présentant des troubles précoces de l’apprentissage, notamment des ordinateurs portables, des tablettes et des logiciels spéciaux, ne relèvent pas de la compétence de l’AI. Depuis la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), toutes les mesures d’enseignement spécialisé et les mesures pédagogiques ont en effet passé sous la seule responsabilité des cantons. Dès lors, les Offices AI ont reçu pour instruction stricte de rejeter toute demande de moyens auxiliaires en lien avec des troubles de l’apprentissage à compter du 1er mars 2024. Cette date butoir a été rectifiée au 30 juin 2024 après consultation du Département fédéral de l’intérieur (DFI), afin de coïncider avec la fin de l’année scolaire. Après consultation de la Conférence des directrices et directeurs de l’instruction publique (CDIP), le DFI a proposé que les cantons aient la possibilité de continuer à faire évaluer et financer par l’AI, à partir de juillet 2024, des prestations de moyens auxiliaires pour les enfants présentant des troubles précoces de l’apprentissage, en se fondant sur l’art. 54, al. 4 LAI. Les coûts qui en résulteront seront alors demandés en remboursement par l’office AI concerné. Si les cantons le souhaitent, ils devront déposer une demande à ce sujet auprès de l’office AI compétent. Les conventions élaborées devront être approuvées par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). Projet aliaCap S’inscrivant dans le cadre du premier plan d’action cantonal en matière d’inclusion des personnes en situation de handicap, le Service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) a lancé un projet d’inclusion professionnelle de personnes vivant avec un handicap mental sur le marché du travail ordinaire. aliaCap accompagne les employeurs tout au long de la démarche, de la réflexion interne au recrutement de la personne, en passant par la sensibilisation des équipes en place et la création/mise en œuvre du poste. L’Office AI NE est partenaire de ce projet, puisque les personnes concernées sont majoritairement bénéficiaires d’une rente AI. Plateforme d’échange avec les médecins Avec le soutien de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), l’Office AI du canton de Vaud, l’Établissement cantonal des assurances sociales du canton de Fribourg (qui intègre l’assurance-invalidité) et l’Office AI NE ont élaboré une plateforme électronique d’échange avec les médecins qui devrait être mise en fonction dans le courant de l’automne 2024. Cette plateforme permettra entre autres de gérer de manière numérique les demandes de rapports médicaux. Parmi les avantages attendus, citons un large gain de temps et d’énergie, un meilleur ciblage des demandes de rapports médicaux, des flux d’échanges plus rapides et performants ainsi qu’une meilleure collaboration entre les médecins traitants et les offices AI. In fine, cette plateforme permettra d’accélérer la durée d’instruction des dossiers des personnes assurées. 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2019 2020 2021 2022 2023 Octrois 1034 1022 974 877 1082 Refus 154 162 135 163 177 NOMBRE D’ALLOCATIONS POUR IMPOTENTS OCTROYÉES/REFUSÉES 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 0 20 40 60 80 100 120 140 2020 2019 2021 160 NOMBRE DE MOYENS AUXILIAIRES OCTROYÉS/REFUSÉS 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 2019 2020 2021 2022 2023 Octrois 107 105 69 77 71 Refus 76 73 47 60 50 2019 2020 2021 2022 2023 Octrois 414 630 367 363 449 Refus 62 123 64 86 76 2019 2020 2021 2022 2023 Octrois 857 852 823 1029 1021 Refus 176 209 197 307 266 API -AI API -AVS MOY-AI MOY-AVS 2022 500 550 600 650 14 2023 2020 2019 2021 2022 2023 2020 2019 2021 2022 2023 2020 2019 2021 2022 2023 1000 Pour les moyens auxiliaires AVS, après la baisse constatée en 2021 et 2022, peut-être due à la période COVID, nous constatons le retour à des niveaux plus standard en 2023. La hausse des octrois de moyens auxiliaires AI constatée depuis 2022 fait l’objet d’analyses. 1100 1100 Après la baisse constatée en 2021 et 2022, peutêtre due à la période COVID, nous constatons le retour à des niveaux plus standard en 2023. Le nombre d’octrois d’API AVS a nettement augmenté en 2023, sans doute sous l’effet du dépliant d’information API AVS envoyé à tous les ayants droit potentiels résidant dans le canton de Neuchâtel en décembre 2022. 16 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI Une personne qui fait des études peut-elle déposer une demande à l’AI ? Oui. Sa demande sera instruite de la même manière que celle d’une personne active. On évaluera les empêchements qu’il ou elle subit durant ses études à cause de son état de santé. Une personne bénéficiant d’une rente AI a-t-elle le droit d’exercer une activité lucrative ? Le fait de percevoir une rente AI entière ou partielle n’empêche pas une personne de travailler et l’AI encourage les personnes qui peuvent le faire à exercer une activité leur permettant de compléter leur rente. Toutefois, il est obligatoire d’informer l’office AI de cette (re)prise d’activité. Le cas échéant, l’office AI pourrait devoir adapter le droit à la rente. La caisse-maladie de votre enfant a payé des frais médicaux qui étaient à la charge de l’AI. Que faut-il faire dans ce cas-là ? Vous devez avertir la caisse-maladie et vous coordonner avec elle pour le dépôt d’une demande de prestations sur un formulaire officiel (qui doit être signée par les parents). La caisse-maladie se fera rembourser par notre Office AI, qui vous remboursera les montants que vous aurez avancés. Qu’entend-on par limitations fonctionnelles ? Les limitations fonctionnelles sont d’une part les limitations interférant avec la formation ou l’activité professionnelle exercée en termes d’aptitude à suivre une formation, taux horaire exigible ou rendement attendu, d’autre part, les limitations dont une activité dite adaptée devra tenir compte au mieux. Un changement de canton peut-il compromettre une décision AI ? Un déménagement n’influence en aucun cas la décision de l’AI. Dès qu’une demande est déposée à l’Office AI, ce dernier reste compétent jusqu’à ce qu’une décision soit rendue même si la personne qui a déposé la demande a entre-temps quitté le canton. Vous trouverez d’autres questions et réponses sur notre site Internet sous www.ai-ne.ch > Office AI NE > Foire aux questions 17 GLOSSAIRE Quelques termes pour mieux comprendre l’AI Terme Définition Allocation pour impotent (API) Allocation accordée à toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide de tiers ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les gestes élémentaires de la vie quotidienne (p. ex. se lever, s’habiller, manger). Atteinte à la santé Tout problème de santé d’origine physique, psychique ou mentale qui résulte d’une maladie, d’un accident ou d’une affection congénitale. Décision AI Courrier adressé par l’AI à une personne ayant formulé une demande de prestations AI pour l’informer des motifs de l’octroi ou du refus d’une prestation (rente, moyens auxiliaires, allocation d’impotence, etc.) avec le dispositif de la décision et les voies de recours. Degré d’invalidité Notion économique et non médicale qui consiste à comparer le revenu sans invalidité avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçant une activité lucrative après survenance du cas d’assurance, pour chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte à la santé. Le degré d’invalidité est calculé par l’office AI. Détection précoce (DP) Annonce faite à l’AI par une personne qui présente une incapacité de travail pour raisons de santé depuis 30 jours au moins sans interruption ou des incapacités de courte durée mais fréquentes pendant une année, dont l’objectif est de maintenir la personne concernée en emploi et/ou d’apprécier l’opportunité de déposer une demande auprès de l’AI. Le médecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurent parmi les personnes habilitées à faire une annonce de détection précoce. Infirmité congénitale (IC) Maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant dont l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. À partir de l’âge de 20 ans, les mesures médicales sont prises en charge par l’assurance-maladie. Intervention précoce (IP) Mesure destinée à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. En font notamment partie l’aménagement de la place de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les programmes d’occupation. Mesure d’ordre professionnel (MOP) Mesure qui vise à favoriser un retour à l’emploi d’une personne assurée. En font notamment partie l’orientation professionnelle, le reclassement, la formation professionnelle initiale, le placement, le placement à l’essai, l’allocation d’initiation au travail, l’indemnité en cas d’augmentation des cotisations et l’aide en capital. Mesure de réinsertion (MR) Mesure destinée à préparer la personne assurée à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures d’ordre professionnel, qui s’adresse en premier lieu aux personnes dont la capacité de travail est limitée pour des raisons psychiques. En font partie l’entraînement à l’endurance, l’entraînement progressif et la réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur la place de travail. Moyen auxiliaire (MOY) Objet dont l’usage remplace la perte de certaines parties ou fonctions du corps humain ou les améliore. Parmi les moyens auxiliaires financés par l’AI, on compte les prothèses, les appareils auditifs, les fauteuils roulants, les véhicules à moteur et les dispositifs servant à l’aménagement du poste de travail. Reclassement Réorientation d’un assuré vers une nouvelle profession si, en raison de son invalidité, il ne peut plus exercer son ancien métier ou qu’il ne peut le faire que partiellement. Représentant légal Personne dont le pouvoir de représentation ne résulte pas d’une procuration mais d’une disposition légale.

01.01.23 Juillet Juin Mai Avril Mars Février 3 En vue du déploiement du dispositif DP Jeunes à la rentrée d’août, les directions de tous les cercles scolaires du canton ont été informées de manière détaillée par le directeur et la directrice adjointe de l’Office AI NE dans le cadre d’une présentation itinérante. Ce fut également l’occasion de prendre le pouls dans les écoles et de constater la pertinence des mesures proposées dans le cadre de ce dispositif. 31.12.23 Janvier Janvier 2023 Campagne d’information sur les allocations d’impotence AVS & AI À la demande du Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS), l’Office AI NE a conçu des dépliants d’information sur les allocations d’impotence AVS et AI, afin de sensibiliser les potentiels ayants droit à l’existence de ces aides financières. Ces dépliants ont été distribués par l’entremise de la Caisse cantonale neuchâteloise de compensation (CCNC), du personnel administratif des EMS, du personnel soignant à domicile (NOMAD, infirmières indépendantes), d’AROSS (Association Réseau Orientation Santé Social) et d’autres associations d’aide aux seniors et aux personnes atteintes dans leur santé. Ils sont également disponibles sur le site www.ai-ne.ch > Actualité > Publications. Cette campagne d’information a entraîné une forte augmentation des demandes d’API AVS et AI, cette prestation étant jusque-là relativement méconnue du grand public. Août 2023 Déploiement du dispositif DP Jeunes à l’échelle du canton Dans le canton de Neuchâtel, l’Office AI NE a mené depuis la rentrée scolaire d’août 2022 une phase pilote dans trois collèges du degré secondaire I pour tester un dispositif de détection précoce (DP Jeunes) à l’intention des jeunes encore scolarisés (9e à 11e années – cycle 3), en collaboration avec l’Office cantonal d’orientation scolaire et professionnelle (OCOSP). Les résultats étant concluants, le dispositif est déployé à l’échelle du canton depuis la rentrée d’août 2023. FAITS MARQUANTS 2023 RÉADAPTATION PRESTATIONS GÉNÉRALES & RENTE JURIDIQUE ADMINISTRATION & QUALITÉ INFORMATIQUE & LOGISTIQUE SERVICE MÉDICAL (SMR-NE) L’OAINE EN 2023 : QUELQUES CHIFFRES ET FAITS LIÉS À L’ORGANISATION DIRECTION • Intervention précoce • Mesures de réinsertion • Orientation • Formation prof. initiale • Reclassement • Placement • Indemnités journalières • Rente • Allocations pour impotent • Mesures médicales • Prestations pour mineurs • Moyens auxiliaires • Recours contre le tiers responsable • Contrôle juridique • Lutte contre la fraude • Contentieux • Accueil • Traitement du courrier • Détection précoce • Orientation des demandes • Facturation • Management qualité • Contrôle interne • Informatique • Infrastructure • Sécurité • Coordination de projets SECRÉTARIAT DIRECTION MANAGEMENT DES CONTRATS MANAGEMENT QUALITÉ • Évaluations médicales • Conseils • Relations avec le corps médical COMMUNICATION & MARKETING FINANCES RESSOURCES HUMAINES 2 Mars 2023 Pool de compétences REA Dans le cadre de sa stratégie 2021-2025, l’Office AI NE a lancé un projet de rapprochement entre les prestataires de mesures de réadaptation pour développer les partenariats au sein d’un réseau de compétences à l’échelle du canton. Mars 2023 Label Intégration CNIP – 10e édition Le 21 mars 2023, lors d’une cérémonie de remise des prix organisée avec le soutien de l’Office AI NE, le Label Intégration CNIP 2022 a été remis à 26 entreprises qui ont accueilli en stage dans le courant de l’année des personnes assurées de l’AI ayant suivi une formation au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Parmi ces entreprises, 5 ont été récompensées pour leur investissement particulier dans l’organisation de stages : Bergeon SA, La Chaux-de-Fonds (médaille d’or), Cornu et Cie SA, La Chaux-de-Fonds (médaille d’argent), De Bethune SA, L’Auberson VD (médaille de bronze), NivaroxFar SA, Fontaines (prix coup de cœur), Straumann Villeret SA, Villeret BE (prix spécial). Si vous vivez en Suisse, que vous souffrez d’une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique et que vous avez besoin d’une aide régulière, importante et permanente de tierces personnes pour accomplir des actes ordinaires de la vie, donc pour POINTS IMPORTANTS ALLOCATION POUR IMPOTENT AVS : POUR QUI ? POUR QUOI ? Faible (à domicile) Vous avez besoin • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir au moins 2 actes de la vie quotidienne, ou • d’une surveillance personnelle permanente***, ou • de soins particulièrement astreignants en raison de votre infirmité, ou • de l’aide d’un tiers pour entretenir des contacts sociaux avec votre entourage parce que vous souffrez d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une grave infirmité corporelle. Moyen (à domicile ou en EMS) Vous avez besoin • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir au moins 4 actes de la vie quotidienne, ou • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir au moins 2 actes de la vie quotidienne ET d’une surveillance personnelle permanente***. Grave (à domicile ou en EMS) Vous avez besoin • d’une aide régulière* et importante** pour accomplir TOUS les actes de la vie quotidienne, ET • de soins permanents, ou • d’une surveillance personnelle permanente*** À quelles conditions pouvezvous obtenir une allocation pour impotent AVS ? - vous habiller, vous déshabiller - vous lever, vous asseoir, vous coucher - manger * Besoin d’aide presque chaque jour. ** Besoin d’aide pour accomplir au moins une fonction partielle d’un acte de la vie quotidienne (p. ex. « faire sa toilette » comprend plusieurs fonctions partielles (se laver, se coiffer, se raser, prendre un bain ou se doucher) *** Vous ne pouvez pas être laissé·e seul·e sans risquer de mettre en danger vous-même ou des tiers. À préciser que dans les hôpitaux et les EMS, la plupart des personnes sont sous surveillance générale et collective. Il ne s’agit pas d’une surveillance personnelle permanente. Pour obtenir une telle allocation, vous devez être bénéficiaire d’une rente AVS ou de prestations complémentaires à l’AVS. Votre droit à une allocation pour impotent dure aussi longtemps que vous remplissez les conditions d’octroi. - faire votre toilette - aller aux toilettes - vous déplacer (dans la maison et à l’extérieur), vous pouvez demander une allocation pour impotent AVS. À noter que vous devez être considéré·e comme impotent·e depuis depuis six mois au moins pour y avoir droit. Si vous avez droit à une allocation pour impotent de l’assurance-accidents ou de l’assurance militaire, vous ne pouvez pas prétendre en complément à une allocation pour impotent versée par l’AVS. Il existe trois degrés d’allocations pour impotent AVS : Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel Rue Chandigarh 2 Case postale 1209 2300 La Chaux-de-Fonds Le montant mensuel de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence reconnu. Montant mensuel de l’allocation Vous ne paierez pas d’impôts en plus si vous recevez une allocation pour impotent AVS. Votre degré d’impotence déterminera le droit à l’allocation pour impotent AI.Votre revenu ou votre fortune ne sont pas pris en compte. Si vous devez être hospitalisé·e aux frais de l’assurance-maladie, votre droit à l’allocation pour impotent est supprimé pour chaque mois civil entier passé à l’hôpital. L’allocation pour impotent AVS peut être versée rétroactivement jusqu’à 12 mois maximum depuis le dépôt de la demande. Formulaire de demande d’une allocation pour impotent AVS Le formulaire à remplir demande des précisions détaillées sur l’aide dont vous avez besoin pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Si vous avez besoin d’aide pour le remplir, demandez à votre infirmier ou infirmière à domicile, au personnel de l’EMS ou à toute autre personne chargée de soutenir les personnes âgées dans les démarches administratives. Une fois le formulaire rempli, il faut l’envoyer à En cas de question, vous pouvez téléphoner au 032 910 71 00 ou envoyer un courriel à office.ai@ne.oai.ch. Impotence faible 245 Impotence moyenne 613 Impotence grave 980 Version au 01.01.2024 Septembre Août Octobre Novembre Décembre … aller aux WC sans aide ? … faire votre toilette sans aide ? … vous habiller sans aide ? … vous lever sans aide ? … vous déplacer sans aide ? … manger sans aide ? Ensemble, concrétisons votre avenir. Allocation pour impotent AVS : Pour qui ? Pour quoi ? Vous ou l’un-e de vos proches n’arrivez plus à Budget validé par l’OFAS : CHF 12 867 137 Frais de fonctionnement : CHF 12 651 178 Effectifs au 31.12.2023 : 100 collaborateurs et collaboratrices, dont 9 médecins du SMR et 3 apprenties employées de commerce Montant total des investissements dans le canton de Neuchâtel via les mesures de réadaptation : CHF 64 704 605 Montant total des indemnités journalières liées aux mesures de réadaptation : CHF 22 956 516 Au niveau RH, une série de changements sont intervenus en 2023 : deux conseillères en réadaptation ont quitté le secteur Réadaptation. Leur départ a été compensé par l’engagement de deux nouvelles conseillères. Le secteur administratif a accueilli une nouvelle apprentie, connu le départ de deux collaboratrices administratives et recruté notre apprentie qui avait décroché son CFC d’employée de commerce pour un engagement à durée déterminée. Pour sa part, le secteur Prestations générales et rente a vu son équipe s’étoffer de deux nouvelles gestionnaires de dossiers et de deux nouvelles évaluatrices, dans un cas pour compenser un départ à la retraite, dans l’autre pour une mission à durée déterminée en lien avec les évaluations API AVS. Dans le secteur administratif, le projet de développement des compétences de l’équipe du secrétariat a pour objectif d’accroître la polyvalence et d’attribuer de nouvelles tâches, notamment dans le domaine du conseil de premier niveau. Pour ce faire, certaines collaboratrices ont suivi la formation de généraliste en assurances sociales dispensée à la Haute école de gestion ARC. L’équipe de la cellule de tri a vu et verra encore ses effectifs s’étoffer pour gérer le volume plus important de demandes de prestations liées au dispositif de détection et d’intervention précoces en faveur des jeunes atteints dans leur santé (DPJeunes). Côté finances, au vu de la prochaine entrée en vigueur de l’ordonnance du 29 juin 2022 sur la présentation des comptes de compenswiss, relevons que les frais de fonctionnement précités contiennent – pour la première fois – la comptabilisation des provisions pour les soldes de vacances et d’heures supplémentaires (horaire mobile).

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