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Raccourcis

Informations destinées aux personnes assurées / particuliers

De la naissance à la retraite, l’AI est à vos côtés.

L’assurance-invalidité a pour mission d’aider les personnes atteintes dans leur santé physique, mentale ou psychique suite à une maladie, à un accident ou à une infirmité congénitale. Selon la nature et la gravité de l’atteinte à la santé, une personne peut avoir droit à des prestations de l’AI.

De 0 à 20 ans

Une personne jeune est considérée comme invalide lorsqu’elle présente une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle. Elle peut bénéficier de prestations de l’AI si elle remplit les conditions d’octroi.

Mesures médicales

Maladie ou accident?
Lorsqu’un-e jeune de moins de 20 ans est malade ou victime d’un accident, les frais de traitement sont à la charge de l’assurance-maladie ou de l’assurance-accidents.

L’AI peut accorder des mesures médicales qui ne visent pas à traiter l’atteinte à la santé en tant que telle, mais qui sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle ou à la réadaptation en vue de l’accomplissement des gestes du quotidien comme se laver, s’habiller, etc. Parmi les mesures médicales figurent l’ergothérapie, la psychothérapie et la physiothérapie.

Infirmité congénitale?
Les jeunes de moins de 20 ans atteints d’une infirmité congénitale bénéficient d’une réglementation particulière. L'AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement de l’infirmité congénitale, sans tenir compte de la capacité de gain future. Une liste établie par le Conseil fédéral recense les infirmités congénitales reconnues comme telles qui donnent droit à des prestations de l’AI.

Formulaires spécifiques jeunes: Demande de prestations et mesures médicales avant l’âge de 20 ans révolus

Allocation pour impotent mineurs (API mineurs)

Une personne mineure peut bénéficier d'une allocation pour impotent dans les cas suivants:

  • si elle a besoin régulièrement et d’une façon importante d’une aide directe ou indirecte pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer à l’intérieur et hors du domicile), ou
  • si elle a besoin d’une surveillance personnelle permanente, ou
  • si elle a besoin de soins particulièrement astreignants, ou
  • si elle souffre d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une infirmité nécessitant des services de tiers pour les contacts sociaux.

Le montant de l’allocation pour impotent est versé intégralement à la personne mineure assurée pour chaque jour qu’elle passe à domicile.

Mémento 4.13 de l’AI: Allocations pour impotent de l’AI

Supplément pour soins intenses

Les personnes assurées mineures qui bénéficient d’une allocation pour impotent mineurs et qui ont besoin de soins particulièrement intenses d’au moins 4 heures en moyenne par jour touchent, à certaines conditions, un supplément pour soins intenses. Ce supplément n’est pas accordé lors d’un séjour dans un foyer ou dans un centre spécialisé.

À noter que l’octroi ou non d’un supplément pour soins intenses fait systématiquement l’objet d’un examen lors de l’évaluation du droit à une allocation pour impotent mineurs.

Moyens auxiliaires pour mineurs

Un moyen auxiliaire est une aide technique (appareil acoustique, lunette-loupe, fauteuil roulant, etc.) qui permet à une personne souffrant d’un handicap de réaliser une activité de la vie courante (entendre, lire, se déplacer, etc.).

Si elle remplit les conditions d’assurance, une personne mineure handicapée a droit à des moyens auxiliaires pouvant l’aider à:

  • se déplacer,
  • établir des contacts avec son entourage,
  • développer son autonomie personnelle,
  • exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
  • étudier ou apprendre un métier.

La loi prévoit uniquement la prise en charge de modèles simples et adéquats. Le choix est limité car il doit se faire à partir de la liste exhaustive des moyens auxiliaires octroyés par l’AI.

Mémento 4.03 de l'AI: Moyens auxiliaires de l’AI

Demande moyens auxiliaires AI

Contribution d’assistance pour mineurs (CDA mineurs)

Cette prestation permet au bénéficiaire d’une allocation pour impotent qui vit ou souhaite vivre à domicile et qui nécessite une assistance régulière d’engager une tierce personne qui lui fournira l’aide dont il a besoin. Cette contribution a pour principal objectif de renforcer l’autonomie de la personne qui en bénéficie, de la responsabiliser et de lui permettre de vivre chez elle.

Pour toucher une contribution d’assistance, une personne assurée mineure doit 

  • bénéficier d’une allocation pour impotent, et
  • vivre chez elle

et remplir l’une des conditions suivantes:

  • suivre de façon régulière l’enseignement scolaire obligatoire dans une classe ordinaire, une formation professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi ou une autre formation du degré secondaire supérieur, ou
  • exercer une activité professionnelle sur le marché ordinaire de l’emploi à raison d’au moins 10 heures par semaine, ou
  • bénéficier d’un supplément pour soins intenses à raison d’au moins 6 heures par jour.

La personne mineure qui séjourne dans une institution, mais qui envisage d’en sortir, peut aussi déposer une demande auprès de l’office AI.

Mémento 4.14 de l'AI : Contribution d’assistance de l’AI

Demande contribution d’assistance

Dès la fin de la scolarité (~ 15 ans) jusqu’à la fin de la formation professionnelle (max. 25 ans)

Une fois qu’un-e jeune a terminé la scolarité obligatoire, il/elle peut bénéficier d’autres prestations en complément s’il/elle remplit certaines conditions. 

Formation professionnelle initiale (FPI)

L’AI peut prendre en charge les frais supplémentaires liés à l’invalidité pour la formation professionnelle initiale. Cela englobe une formation élémentaire ou un apprentissage, la fréquentation d’une école moyenne, spécialisée ou d’une haute école, une formation pour les activités ménagères ainsi que la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité dans un atelier protégé.

Indemnité journalière (IJ)

L’AI peut verser des indemnités journalières pour compléter les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI): ces indemnités visent à garantir la subsistance de la personne assurée pendant la période de réadaptation. Les personnes assurées peuvent avoir droit à des indemnités journalières à partir de leur 18e anniversaire.

Mémento 4.02 de l’AI: Indemnités journalières

Durant la vie active (~ 18 à 64 / 65 ans)

On parle d’invalidité lorsqu’il y a une incapacité de gain totale ou partielle, présumée permanente ou de longue durée. L’invalidité comprend un élément médical (atteinte à la santé physique, mentale ou psychique), un élément économique (diminution durable de la capacité de gain) et un élément causal (lien entre la diminution de la capacité de gain et l’atteinte à la santé). Notre office a pour tâche d’examiner ces trois éléments pour voir si la personne a droit à des prestations de l’AI (mesures de réadaptation ou rente).

Vous êtes en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident? L’AI est là pour vous aider.

Détection précoce

La détection précoce vise à établir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l’affection risque de devenir chronique. Cette démarche a pour but principal de maintenir l’employé-e à son poste de travail et de trouver des solutions avec son employeur.

Cette mesure permet à l’office AI:

  • d’intervenir rapidement,
  • d’agir dans une perspective de prévention,
  • d’évaluer si le dépôt d’une demande AI est indiqué.

La détection précoce s’adresse aux personnes en incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou qui ont présenté des absences de manière répétée durant des périodes de courte durée pendant une année. Le médecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurent parmi les personnes autorisées à faire une annonce de détection précoce. La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. Cette annonce n’est pas une demande AI.

Dans un délai de 30 jours qui suit l’annonce, l’office AI détermine s’il est indiqué de déposer une demande AI. Si c’est le cas, la personne est invitée à déposer une demande. Si ce n’est pas le cas, l’office AI aiguille la personne concernée vers d’autres institutions ou organismes à même de l’aider.

Mémento 4.12 de l’AI: Détection et intervention précoces

Mesures d’intervention précoce

Les mesures d’intervention précoce visent à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. En font notamment partie l’aménagement de la place de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les programmes d’occupation.

Mémento 4.12 de l’AI: Détection et intervention précoces

Mesures de réinsertion

Ces mesures visent à préparer les assurés à la réadaptation professionnelle. Elles consistent en

  • des mesures de réhabilitation socioprofessionnelle (accoutumance au processus de travail, stimulation de la motivation au travail, stabilisation de la personnalité, socialisation de base) et/ou
  • des mesures d’occupation dont le but est de maintenir une structuration de la journée et de conserver la capacité de travail résiduelle dans l’attente d’une mesure de réadaptation professionnelle ou d’un emploi approprié ou si la personne risque de ne plus être apte à la réadaptation.

Ces mesures visent à réinsérer progressivement la personne assurée sur le marché du travail, avec comme étapes, l’entraînement à l’endurance, l’entraînement progressif, la réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur le lieu de travail et un travail de transition.

Elles apportent une réponse adaptée aux personnes qui souffrent entre autres d’affections psychiques et qui nécessitent un accompagnement intensif et adapté pour retrouver une capacité de travail. Elles peuvent être organisées soit en institution, soit chez un employeur.

Mesures d’ordre professionnel

Ces mesures visent à favoriser un retour à l’emploi d’une personne assurée. En font partie les mesures suivantes:

  • Mesures de formation
    • Orientation professionnelle: Il s’agit d’une mesure de soutien qui peut être accordée aux personnes assurées dont l’invalidité rend difficile le choix d’une profession ou la poursuite de l’activité exercée antérieurement.
    • Formation professionnelle initiale: Cette mesure peut prendre la forme d’une formation élémentaire, d’un apprentissage, de la fréquentation d’une école moyenne, spécialisée ou d’une haute école, une formation aux activités ménagères et la préparation à un travail auxiliaire ou à une activité dans un atelier protégé.Pendant la formation, l’AI prend en charge les coûts supplémentaires dus à l’invalidité.
    • Reclassement: L’AI peut prendre en charge les coûts du reclassement lorsqu’une personne assurée ne peut plus exercer sa profession ou qu’elle ne peut l’exercer que dans des conditions pénibles en raison de son invalidité. En général, il faut présenter un degré d’invalidité d’au moins 20%.
  • Mesures incitatives à l’embauche
    • Placement: Il s’agit d’un soutien actif dans la recherche d’un emploi approprié ou un conseil suivi pour qu’une personne en incapacité de travail susceptible d’être réadaptée puisse conserver un emploi.
    • Placement à l’essai: Dans le cadre de l’aide au placement, un placement à l’essai peut être effectué dans une entreprise pour une durée maximale de 180 jours. Vous pourrez ainsi démontrer vos compétences comme employé-e et l’employeur pourra évaluer vos capacités. L’employeur n’est pas lié par un contrat de travail. Vous percevez des indemnités journalières ou continuez à percevoir votre rente.
    • Allocation d’initiation au travail: Il s’agit d’une allocation accordée à l’employeur si une personne assurée n’a pas encore, au début des rapports de travail, la productivité escomptée au terme de la période d’initiation ou de mise au courant. Elle correspond au maximum au salaire mensuel brut de la personne assurée et ne peut pas dépasser le plafond du taux d’indemnisation. Elle comprend les cotisations de l’employeur aux assurances sociales. L’allocation est versée pour une durée maximale de 180 jours.
    • Indemnité en cas d’augmentation des cotisations à la LPP et à l’IJ collective: Il s’agit d’une indemnité qui couvre le risque d’augmentation de la prime d’indemnités journalières en cas de maladie et des primes du 2e pilier que l’AI peut accorder à l’employeur. Cette indemnité sera versée si l’employé-e est absent-e pour cause de maladie pendant les trois premières années suivant le placement, pour autant que les rapports de travail aient duré au moins trois mois.
    • Aide en capital: Il s’agit d’une aide accordée à une personne assurée invalide susceptible, grâce à son expérience et à ses compétences, d’exercer une activité professionnelle indépendante qui lui permet de réaliser un revenu bien plus important qu’une activité salariée, ou lorsque des adaptations sont nécessaires dans l’entreprise en raison de l’invalidité. Une aide en capital est généralement octroyée sous forme de prêt remboursable portant intérêt.
      Mémento 4.09 de l’AI: Mesures de réadaptation d’ordre professionnel
  • Indemnité journalière (IJ): L’AI peut verser des indemnités journalières pour compléter les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI): ces indemnités visent à garantir la subsistance de la personne assurée pendant la période de réadaptation.
    Mémento 4.02 de l’AI: Indemnités journalières

Indemnité journalière (IJ)

L’AI peut verser des indemnités journalières pour compléter les mesures de réadaptation de l’assurance-invalidité (AI): ces indemnités visent à garantir la subsistance de la personne assurée pendant la période de réadaptation. Les personnes assurées peuvent avoir droit à des indemnités journalières à partir de leur 18e anniversaire. Les personnes assurées qui perçoivent une rente n’ont pas droit aux indemnités journalières.

Mémento 4.02 de l’AI: Indemnités journalières

Allocation pour impotent (API)

Une personne assurée majeure peut bénéficier d’une allocation pour impotent dans les cas suivants:

  • si elle a besoin régulièrement et d’une façon importante d’une aide directe ou indirecte pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se lever/s’asseoir/se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer à l’intérieur et hors du domicile), ou
  • si elle a besoin d’une surveillance personnelle permanente, ou
  • si elle a besoin de soins particulièrement astreignants, ou
  • si elle souffre d’une grave atteinte des organes sensoriels ou d’une infirmité nécessitant des services de tiers pour les contacts sociaux, ou
  • si elle a besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie (cette condition s’applique uniquement si elle ne vit pas en home).

Les personnes assurées qui souffrent uniquement d’un handicap psychique n’ont droit à une allocation pour impotent que si elles touchent une rente AI.

Pour avoir droit à une allocation pour impotent, les personnes assurées majeures doivent également remplir les conditions suivantes:

  • avoir leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse;
  • l’impotence s’est manifestée pendant une année au moins sans interruption;
  • ne pas être déjà bénéficiaire d’une allocation pour impotent de l’assurance-accidents obligatoire ou de l’assurance militaire.

Le montant de l’allocation pour impotent est versé intégralement à la personne assurée qui réside à domicile. Si elle vit dans un home (clinique, établissement médico-social), seul le quart du montant est alloué. À noter qu’en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l’allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l’établissement.

Mémento 4.13 de l’AI: Allocation pour impotent

Contribution d’assistance (CDA)

Une personne assurée majeure vivant à son domicile et ayant droit à une allocation pour impotent a droit à une contribution d’assistance qui couvre les prestations d’aide dont elle a besoin et qui sont fournies régulièrement par une tierce personne. Pour cela, il faut que les conditions suivantes soient remplies:

  • cette tierce personne est engagée sur la base d’un contrat de travail par la personne assurée ou son représentant légal;
  • cette tierce personne n’est pas mariée avec l'assuré, ne vit pas sous le régime du partenariat enregistré ni ne mène une vie de couple avec elle;
  • cette tierce personne n’est pas parent en ligne directe.

Mémento 4.14 de l’AI: Contribution d’assistance de l’AI
Mémento 2.06 de l’AI: Travail domestique

Moyens auxiliaires

Un moyen auxiliaire est une aide technique (appareil acoustique, lunette-loupe, fauteuil roulant, etc.) qui permet à la personne handicapée de réaliser une activité de la vie courante (entendre, lire, se déplacer, etc.) ou, dans certains cas, l’aide apportée par une personne valide à une personne invalide (service de tiers).

Si elle remplit les conditions d’assurance, la personne majeure handicapée a droit à des moyens auxiliaires pouvant l’aider à:

  • se déplacer,
  • établir des contacts avec son entourage,
  • développer son autonomie personnelle,
  • exercer une activité lucrative ou accomplir ses travaux habituels,
  • étudier ou apprendre un métier.

La loi prévoit uniquement la prise en charge de modèles simples et adéquats. Le choix est limité car il doit se faire à partir de la liste exhaustive des moyens auxiliaires octroyés par l’AI.

Mémento 4.03 de l'AI: Moyens auxiliaires de l’AI

Demande moyens auxiliaires AI

Demande moyens auxiliaires AVS

Rente AI

Selon le principe de la primauté de la réadaptation sur la rente, une rente d’invalidité n’est versée que lorsqu’une mesure de réadaptation n’atteint pas ou que partiellement son objectif ou qu’elle n’est pas possible. Le droit ne prend pas naissance tant que l'assuré peut prétendre à une indemnité journalière.

La personne assurée a droit à une rente aux conditions suivantes :

  • sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation ;
  • elle a présenté une incapacité de travail d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (délai d’attente) ;
  • au terme de cette année, elle est invalide à 40 % au moins.

La rente est versée au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter de la date à laquelle la personne assurée a fait valoir son droit aux prestations, mais pas avant le mois qui suit son 18e anniversaire. Au préalable, elle doit remplir les conditions d’assurance et l’état de santé doit être stabilisé.

Le droit à la rente s’éteint dès que la personne a droit à une rente AVS ou si l’état de santé s’améliore.

Types de rentes

Il existe plusieurs types de rentes :

  • rente d’invalidité ;
  • rente pour enfant pour les enfants des personnes assurées bénéficiant d’une rente jusqu’à leur 18e anniversaire ou jusqu’à la fin de leur formation (max. 25 ans) ;
  • rente extraordinaire pour les personnes qui n’étaient pas soumises à l’obligation de verser des cotisations pendant 3 ans au moins lorsque l’invalidité est survenue.

Versement et montant de la rente

La rente est versée dès le début du mois au cours duquel le droit prend naissance, pour autant que 6 mois au moins se soient écoulés depuis le dépôt de la demande.

Le montant de la rente ordinaire dépend du nombre d’années de cotisation et du montant cotisé.

Le montant de la rente extraordinaire est égal au montant minimal de la rente ordinaire complète qui lui correspond.

Mémento 4.04 de l'AI : Prestations de l’AI

Je suis indépendant-e

Pour évaluer le préjudice économique subi par une personne indépendante, l’office AI examine la comptabilité sur plusieurs années afin d’établir la situation de la personne assurée avant et après l’atteinte à la santé. Pour ce faire, l’Office AI peut être amené à réaliser une évaluation sur place.

Je suis sans activité lucrative

Les personnes majeures qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteintes dans leur santé et dont on ne peut exiger qu’elles exercent une activité lucrative sont considérées comme invalides si l’atteinte à la santé les empêche d’accomplir leurs travaux habituels et/ou ménagers.

Pour déterminer l’invalidité, l’Office AI réalise une enquête ménagère à domicile pour voir dans quelle mesure la personne est empêchée d’effectuer des travaux comme passer l’aspirateur, faire des courses, donner le bain à son bébé, etc. Le taux d’invalidité est calculé en fonction de l’importance de ces empêchements.

Je suis à temps partiel

L’invalidité des personnes à temps partiel se détermine en combinant la méthode utilisée pour les personnes salariées et pour celles sans activité lucrative, en tenant compte du taux d’activité.

Je suis demandeur/demandeuse d’emploi

Les demandeurs et demandeuses d’emploi doivent s’adresser à un office régional de placement (ORP) pour la recherche d’emploi. En cas d’atteinte à la santé durant la période de chômage, c’est l’ORP qui aiguillera si nécessaire la personne concernée vers l’Office AI.

Service de l’emploi du canton de Neuchâtel > Emploi et chômage

Je suis à l’aide sociale

Les bénéficiaires de l’aide sociale doivent s’adresser au guichet social régional (GSR) de leur région de domicile. En cas d’atteinte à la santé durant la période de perception de l’aide sociale, c’est le GSR qui aiguillera si nécessaire la personne concernée vers l’Office AI.

Service de l’action sociale du canton de Neuchâtel > Guichets sociaux régionaux

Départ à la retraite (âge légal: 64 ans pour les femmes / 65 ans pour les hommes)

C’est l’AVS qui prend le relais de l’AI au moment de la retraite.

Droits acquis:

  • Si le montant de l’allocation pour impotent versé par l’AI avant la retraite était plus élevé que celui calculé par l’AVS au moment de la retraite, c’est le montant le plus élevé qui continue d’être versé.
  • Les bénéficiaires d’une contribution d’assistance de l’AI continuent d’en bénéficier après le départ à la retraite.

Les ayants droit à des moyens auxiliaires de l’AI peuvent continuer d’en bénéficier en âge AVS si le renouvellement du moyen auxiliaire en question est approuvé.