NOUS SOMMES TOUS ACTEURS DE
L'ASSURANCE INVALIDITÉ
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Les personnes assurées qui ont besoin régulièrement et d'une façon importante de l'aide directe ou indirecte d'autrui pour accomplir les actes ordinaires de la vie (se vêtir/se dévêtir, se lever/s'asseoir/se coucher, manger, faire la toilette, aller aux toilettes, se déplacer à l'intérieur et hors du domicile, y c. établir des contacts avec l'entourage) ou qui ont besoin de soins permanents ou d'une surveillance personnelle permanente sont impotentes au sens de l'AI.

Sont également considérées comme impotentes les personnes assurées majeures qui vivent chez elles et qui ont besoin en permanence d'un accompagnement régulier pour faire face aux nécessités de la vie. Il s'agit de prestations d'assistance qui permettent une vie autonome à la maison, d'un accompagnement pour les activités hors du domicile ou pour parer au risque d'isolement durable du monde extérieur.

Les personnes assurées qui souffrent d'un handicap psychique uniquement n'ont droit à une allocation pour impotent que si elles touchent une rente AI. Les personnes assurées ont droit à une allocation pour impotent :

  • si elles ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse,
  • si l'impotence s'est manifestée pendant une année au moins sans interruption,
  • si elles ne bénéficient pas déjà d'une allocation pour impotent de l'assurance-accidents obligatoire ou de l'assurance militaire.

Les mineurs impotents peuvent, dès leur naissance, toucher une allocation pour impotent. Les personnes assurées âgées de moins d'un an ont droit à l'allocation dès qu'il est vraisemblable que l'impotence durera plus de 12 mois. Les mineurs qui, en raison d'une atteinte à la santé, ont besoin d'un surcroît de soins intenses d'au moins 4 heures en moyenne par jour touchent, à certaines conditions, un supplément pour soins intenses. Ce supplément n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home.

Le montant de l'allocation pour impotent est versé intégralement à la personne assurée qui réside à domicile. Si elle vit dans un home (clinique, établissement médico-social), seule la moitié du montant est allouée. A noter qu'en cas de séjour dans un établissement hospitalier, le droit à l'allocation est supprimé pour chaque mois civil entier passé dans l'établissement.

Pour plus d'informations :

document pdf PDF Mémento 4.13 : Allocations pour impotent de l’AI

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