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L'ASSURANCE INVALIDITÉ

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Qu'est-ce que l'invalidité ?

L’invalidité peut résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. Le droit aux prestations peut être ouvert en fonction de la nature et de la gravité de l’atteinte à la santé.

Est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle, présumée permanente ou de longue durée. Les personnes assurées mineures sans activité lucrative sont réputées invalides si elles présentent une atteinte à leur santé physique, mentale ou psychique qui provoquera probablement une incapacité de gain totale ou partielle.

Les personnes assurées majeures qui n’exerçaient pas d’activité lucrative avant d’être atteintes dans leur santé et dont il ne peut être exigé qu’elles en exercent une sont réputées invalides si l’atteinte à la santé les empêche d’accomplir leurs travaux habituels.

 

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