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La détection précoce vise à établir le plus tôt possible un contact avec la personne dont la capacité de travail est restreinte pour des raisons de santé et dont l'affection risque de devenir chronique. Cette mesure permet à l'office AI :

  • d'intervenir rapidement,
  • d'agir dans une perspective de prévention,
  • d'évaluer si le dépôt d'une demande AI est indiqué.

La détection précoce s'adresse aux personnes qui ont présenté une incapacité de travail ininterrompue de 30 jours au moins ou qui ont présenté des absences de manière répétée durant des périodes de courte durée pendant une année.

Sont habilités à communiquer le cas :

  • La personne assurée ou son représentant légal,
  • Les membres de la famille faisant ménage commun avec la personne assurée,
  • L'employeur de la personne assurée,
  • Le médecin traitant et le chiropraticien de la personne assurée,
  • L'assureur d'indemnités journalières en cas de maladie,
  • Les institutions d'assurance privées,
  • L'assureur-accidents,
  • Les institutions de prévoyance professionnelle,
  • L'assurance-chômage,
  • L'aide sociale,
  • L'assurance militaire,
  • L'assureur-maladie.

La personne assurée doit être informée de la communication de son cas. La communication n'est pas une demande AI.

Si nécessaire, un entretien aura lieu, afin d'informer la personne assurée du but de la détection précoce et d'analyser sa situation médicale et socioprofessionnelle. Toutefois, lorsque la personne assurée, sans motifs valables, ne donne pas suite à l'entretien de détection précoce, le dossier est clos.

Dans un délai de 30 jours qui suit la communication, l'office AI détermine si le dépôt d'une demande AI est indiqué. Dans l'affirmative, la personne est invitée à la déposer.

Pour plus d'informations  :

document pdf PDF Mémento 4.12 : Détection et intervention précoces

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