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Formulaire de demande de dossier

Demande de dossier

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Identité et adresse postale du demandeur de dossier
L'office AI déterminera lui-même si le dossier sera adressé par voie postale (CD-ROM) ou électronique.
Si le dossier contient des données sur la santé dont la communication pourrait entraîner une atteinte à la santé de la personne autorisée à consulter le dossier, la personne assurée peut être tenue de désigner un médecin qui les lui communiquera." (art. 47 al. 2 LPGA). Ainsi, l'Office AI se réserve donc le droit d'envoyer le dossier non pas à la personne assurée mais à son médecin généraliste.
Identité du médecin généraliste
Identité de la personne assurée (pour qui le dossier est demandé)
Adresse actuelle