1 SOMMAIRE 1 MOT DE LA DIRECTION 2 ORGANIGRAMME 3 FAITS MARQUANTS 2024 4-5-6 L’OFFICE AI NEUCHÂTEL SE NUMÉRISE – ON FAIT LE POINT ! 7 INFOLOG – UNE PETITE ÉQUIPE QUI ASSURE UN MAX 8-9 EXPERTISE ET HUMANITÉ : LE QUOTIDIEN DE NOS GESTIONNAIRES DE DOSSIERS MINEURS 10 GESTION DU CONTENTIEUX : QUELQUES FAITS ET CHIFFRES 11 PERSPECTIVES 2025 12-15 INDICATEURS 2024 16 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI 17 GLOSSAIRE Gregory Jeannet Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel MOT DE LA DIRECTION L’année 2024 a été riche en événements et en transformations pour l’Office de l’assuranceinvalidité du canton de Neuchâtel. L’une de nos priorités a été de renforcer notre capacité à répondre aux besoins de nos personnes assurées. La réorganisation entrée en vigueur le 1er septembre 2024 a constitué une étape cruciale dans cette démarche. En clarifiant nos processus internes et en optimisant le regroupement de nos activités, nous avons souhaité gagner en efficacité et améliorer encore la qualité de nos services. Je tiens à souligner l’engagement et le professionnalisme de nos équipes. Qu’il s’agisse des gestionnaires de dossiers qui accompagnent avec expertise et humanité les assurés adultes comme mineurs et leurs familles, des conseillers et conseillères en réadaptation qui œuvrent à l’intégration professionnelle des personnes atteintes dans leur santé ou encore de l’équipe INFOLOG qui assure au quotidien le bon fonctionnement de nos outils de travail, chaque collaborateur et collaboratrice contribue à la mission de notre Office. L’année 2024 a également été marquée par des initiatives importantes, telles que la campagne digitale de sensibilisation aux troubles DYS, TDAH et TSA, qui a permis de mieux faire connaître la réalité de vie des jeunes concernés et de promouvoir le dispositif de détection précoce mis en place pour soutenir les jeunes atteints dans leur santé. La formation sur la loi sur l’assuranceinvalidité mise sur pied en interne à l’intention de nos prestataires partenaires a également remporté un franc succès et sera reconduite cette année. Tournés vers l’avenir, nous continuons à innover et à anticiper les défis à venir. La numérisation de nos processus, à travers des projets comme la plateforme d’échange numérisé avec les médecins MedAI, nous permettra de gagner encore en efficacité. L’événement sur la santé mentale en entreprise, que nous organiserons en partenariat avec d’autres acteurs du canton, témoigne quant à lui de notre volonté de nous engager sur des enjeux de société importants et de soutenir les employeurs dans la gestion de cette thématique. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Office AI Neuchâtel pour leur engagement sans faille au service des personnes assurées atteintes dans leur santé. J’adresse aussi mes plus vifs remerciements aux nombreux employeurs, prestataires externes et organismes partenaires qui contribuent à la réalisation de notre mission. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus inclusif et solidaire pour toutes et tous. Bonne lecture ! Cordialement, Gregory Jeannet 1 Gregory Jeannet Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel MOT DE LA DIRECTION L’année 2024 a été riche en événements et en transformations pour l’Office de l’assuranceinvalidité du canton de Neuchâtel. L’une de nos priorités a été de renforcer notre capacité à répondre aux besoins de nos personnes assurées. La réorganisation entrée en vigueur le 1er septembre 2024 a constitué une étape cruciale dans cette démarche. En clarifiant nos processus internes et en optimisant le regroupement de nos activités, nous avons souhaité gagner en efficacité et améliorer encore la qualité de nos services. Je tiens à souligner l’engagement et le professionnalisme de nos équipes. Qu’il s’agisse des gestionnaires de dossiers qui accompagnent avec expertise et humanité les assurés adultes comme mineurs et leurs familles, des conseillers et conseillères en réadaptation qui œuvrent à l’intégration professionnelle des personnes atteintes dans leur santé ou encore de l’équipe INFOLOG qui assure au quotidien le bon fonctionnement de nos outils de travail, chaque collaborateur et collaboratrice contribue à la mission de notre Office. L’année 2024 a également été marquée par des initiatives importantes, telles que la campagne digitale de sensibilisation aux troubles DYS, TDAH et TSA, qui a permis de mieux faire connaître la réalité de vie des jeunes concernés et de promouvoir le dispositif de détection précoce mis en place pour soutenir les jeunes atteints dans leur santé. La formation sur la loi sur l’assuranceinvalidité mise sur pied en interne à l’intention de nos prestataires partenaires a également remporté un franc succès et sera reconduite cette année. Tournés vers l’avenir, nous continuons à innover et à anticiper les défis à venir. La numérisation de nos processus, à travers des projets comme la plateforme d’échange numérisé avec les médecins MedAI, nous permettra de gagner encore en efficacité. L’événement sur la santé mentale en entreprise, que nous organiserons en partenariat avec d’autres acteurs du canton, témoigne quant à lui de notre volonté de nous engager sur des enjeux de société importants et de soutenir les employeurs dans la gestion de cette thématique. Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices de l’Office AI Neuchâtel pour leur engagement sans faille au service des personnes assurées atteintes dans leur santé. J’adresse aussi mes plus vifs remerciements aux nombreux employeurs, prestataires externes et organismes partenaires qui contribuent à la réalisation de notre mission. Ensemble, nous pouvons construire un avenir plus inclusif et solidaire pour toutes et tous. Bonne lecture ! Cordialement, Gregory Jeannet 1 Membre du comité de direction 2 Membre du comité de direction élargi 3 Adjoint et référent métier 4 Référent métier 5 Suppléant du directeur DIRECTION1 • Gestion comptable • Budgets et comptes • Suivi budgétaire et projection financière FINANCES 2 • Informatique / PSI • Data science • Infrastructure • Sécurité INFO & LOGISTIQUE 2 • Coordination projets • SCI • SMQ • Applications métier SERVICES & QUALITÉ 2 • Relations publiques / Communication • Management des contrats RELATIONS EXTERNES 2 SERVICES CENTRAUX1 Communication RH RH 1 ADJOINT 3 ADJOINT 3 RÉADAPTATION 1/5 ADJOINT 3 ADJOINT 3 GESTION PRESTATIONS AI 1 • Conseil et suivi • Détection précoce • Orientation demandes • Instruction initiale TRI • Accueil et conseil sur la facturation • Gestion des factures • Contrôle des factures FACTURATION 4 ADMINISTRATIF 1 • Accueil et conseil • Traitement du courrier • Contrôle demandes • Numérisation SECRÉTARIAT 4 •Enquêtes ménagères • Enquêtes API • Enquêtes CDA • Enquêtes indépendants ÉVALUATIONS 4 • Instruction API • Instruction CDA • Instruction MOY • Instruction MES PRESTATIONS D’ASSISTANCE 4 • Contrôle et soutien • Lutte contre la fraude • Contentieux • Veille juridique JURIDIQUE • Instruction rentes • Instruction LFA • Recours contre tiers RENTES • Évaluations médicales • Conseils • Relations avec le corps médical SMR NE-JU 2 • Intervention précoce • Mesures de réinsertion • Mesures d’ordre professionnel ADULTES • Intervention précoce • Mesures de réinsertion • Mesures d’ordre professionnel JEUNES ADJOINT 3 SECRÉTARIAT DIRECTION Ensemble, concrétisons votre avenir. Organigramme hiérarchique État au 01.01.2025 L’OFFICE AI NEUCHÂTEL EN 2024 : QUELQUES CHIFFRES ET FAITS LIÉS À L’ORGANISATION 2 Budget validé par l’OFAS : CHF 13 375 086 Frais de fonctionnement : CHF 12 454 940 Effectifs au 31.12.2024 : 101 collaborateurs et collaboratrices, dont 10 médecins du SMR et 3 apprenties employées de commerce Montant total des investissements dans le canton de Neuchâtel : CHF 67 889 708 (dont CHF 29 504 996 pour des mesures de réadaptation professionnelle) Montant total des indemnités journalières liées aux mesures de réadaptation : CHF 23 345 996 L’année 2024 a vu un certain nombre de changements dans notre Office. Sa réorganisation au 1er septembre 2024 (cf. organigramme ci-dessous) a entraîné le départ de la directrice adjointe et du chef du secteur Prestations générales et rente. Ce secteur a été entièrement remanié et renommé en secteur Gestion des prestations AI (GPAI). Le chef du service juridique en a pris la conduite, secondé par une nouvelle adjointe, active de longue date au sein de ce secteur. Enfin, le chef du secteur administratif a passé le témoin du service Services & qualité à un collaborateur de longue date du secteur administratif, qui reprend la responsabilité de ce service désormais rattaché aux Services centraux. Outre le service Services & qualité, ces derniers se composent des services Finances, Informatique & logistique et Relations externes. Le secrétariat de direction a connu une démission, non remplacée à titre provisoire. Dans le secteur Réadaptation, trois conseillers en réadaptation sont partis (deux retraites, une démission). Leur départ a été compensé par l’engagement de trois nouvelles conseillères en réadaptation. Le secteur administratif a accueilli deux nouvelles collaboratrices au secrétariat, tandis qu’une collaboratrice du secrétariat a rejoint le service Tri. L’apprentie recrutée à durée déterminée au terme de son apprentissage en 2023 a quitté l’Office au printemps. Pour sa part, le secteur Gestion des prestations AI a vu une évaluatrice ainsi qu’un gestionnaire partir à la retraite, et deux nouvelles gestionnaires venir étoffer son équipe. Quant au service juridique, il compte une nouvelle juriste. Enfin, l’équipe neuchâteloise du Service médical régional (SMR) a accueilli une médecin engagée à 50%. 1 Membre du comité de direction 2 Membre du comité de direction élargi 3 Adjoint et référent métier 4 Référent métier 5 Suppléant du directeur DIRECTION1 • Gestion comptable • Budgets et comptes • Suivi budgétaire et projection financière FINANCES 2 • Informatique / PSI • Data science • Infrastructure • Sécurité INFO & LOGISTIQUE 2 • Coordination projets • SCI • SMQ • Applications métier SERVICES & QUALITÉ 2 • Relations publiques / Communication • Management des contrats RELATIONS EXTERNES 2 SERVICES CENTRAUX1 Communication RH RH 1 ADJOINT 3 ADJOINT 3 RÉADAPTATION 1/5 ADJOINT 3 ADJOINT 3 GESTION PRESTATIONS AI 1 • Conseil et suivi • Détection précoce • Orientation demandes • Instruction initiale TRI • Accueil et conseil sur la facturation • Gestion des factures • Contrôle des factures FACTURATION 4 ADMINISTRATIF 1 • Accueil et conseil • Traitement du courrier • Contrôle demandes • Numérisation SECRÉTARIAT 4 •Enquêtes ménagères • Enquêtes API • Enquêtes CDA • Enquêtes indépendants ÉVALUATIONS 4 • Instruction API • Instruction CDA • Instruction MOY • Instruction MES PRESTATIONS D’ASSISTANCE 4 • Contrôle et soutien • Lutte contre la fraude • Contentieux • Veille juridique JURIDIQUE • Instruction rentes • Instruction LFA • Recours contre tiers RENTES • Évaluations médicales • Conseils • Relations avec le corps médical SMR NE-JU 2 • Intervention précoce • Mesures de réinsertion • Mesures d’ordre professionnel ADULTES • Intervention précoce • Mesures de réinsertion • Mesures d’ordre professionnel JEUNES ADJOINT 3 SECRÉTARIAT DIRECTION Ensemble, concrétisons votre avenir. Organigramme hiérarchique État au 01.01.2025 01.01.24 Juillet Juin Mai Avril Mars Février 3 Le 1er septembre 2024, l’Office AI Neuchâtel s’est doté d’une nouvelle structure organisationnelle (cf. page 2). Cette réorganisation, fruit d’une collaboration avec des experts externes, a été menée pour répondre à trois enjeux majeurs : premièrement, clarifier l’organisation et les processus internes pour une efficacité accrue. Deuxièmement, optimiser le regroupement des activités métier pour répondre encore mieux aux besoins des personnes assurées et pouvoir faire face à la hausse des demandes de prestations de l’AI. Troisièmement, renforcer la capacité de l’Office à faire face aux enjeux multiples et variés de l’assurance-invalidité. 31.12.24 Janvier Février 2024 Label Intégration CNIP – 11e édition Le 13 février 2024, lors d’une cérémonie de remise des prix organisée avec le soutien de l’Office AI Neuchâtel, le Label Intégration CNIP 2023 a été remis à 25 entreprises qui ont accueilli en stage dans le courant de l’année des personnes assurées de l’AI ayant suivi une formation au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Parmi ces entreprises, 4 ont été récompensées pour leur investissement particulier dans l’organisation de stages : Baud Industries SA, Les Verrières (médaille d’or), Dixi Services SA, Le Locle (médaille d’argent), Manufacture Horlogère Valfleurier (branche de Richemont SA), Buttes (médaille de bronze), Cortinas Polissage SA (prix spécial). Quatre entreprises se sont vu décerner le Prix Entreprise formatrice. Il s’agit de la Fondation de l’Hôpital de la Providence, à Neuchâtel, de Straumann Villeret SA, à Villeret BE, d’Universo SA, à La Chaux-de-Fonds et de Weber Mécanique SA, à Noville VD. Novembre 2024 Campagne de sensibilisation digitale aux troubles DYS, TDAH & TSA Tout au long du mois de novembre, l’Office AI Neuchâtel a mené une campagne de sensibilisation digitale sur Instagram, LinkedIn et les écrans des transports publics neuchâtelois pour mettre en lumière les troubles DYS, TSA et TDAH. À travers des vidéos d’animation et des portraits de jeunes, la campagne explorait les défis, les enjeux et les réussites liés à ces troubles de l’apprentissage, et à promouvoir le dispositif de détection précoce destiné aux jeunes (DP Jeunes) mis en place à l’échelle du canton pour soutenir les jeunes concernés. FAITS MARQUANTS 2024 L’OFFICE AI NEUCHÂTEL EN 2024 : QUELQUES CHIFFRES ET FAITS LIÉS À L’ORGANISATION Octobre 2024 Forum des prestataires partenaires et formation à la LAI Pour marquer la fin des travaux liés à la création du pool de compétences REA, le manager des contrats a réuni tous les prestataires partenaires de l’Office AI Neuchâtel à l’occasion d’un forum le 2 octobre. Par ailleurs, l’Office AI Neuchâtel organise nouvellement deux formations à la LAI par an à l’intention de ses prestataires partenaires, afin d’assurer le meilleur niveau de connaissances possible sur une législation complexe et en évolution quasi constante. Septembre 2024 Promotion de la facturation électronique Le guichet en ligne disponible sur le site web de l’Office AI Neuchâtel, qui permet aux personnes assurées d’envoyer leurs factures en ligne, a fait l’objet d’un effort intense de promotion, notamment via un dépliant. Ce guichet permet en effet de simplifier l’envoi des factures ainsi que d’accélérer leur traitement et leur paiement. Septembre Août Octobre Novembre Décembre Août 2024 Campagne d’information sur la contribution d’assistance À la demande du Département de l’économie et de la cohésion sociale (DECS) du canton de Neuchâtel, l’Office AI Neuchâtel a conçu un dépliant explicatif sur la contribution d’assistance (CDA). Fruit d’un travail collaboratif entre le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA), l’Office AI NE, des organismes de soutien et des personnes auto-représentantes et bénéficiaires de la CDA depuis plusieurs années, il vise à mieux faire connaître cette prestation de l’assurance-invalidité et à fournir aux personnes intéressées une liste d’entités pouvant les accompagner dans leurs démarches. Ensemble, concrétisons votre avenir. Liste des associations partenaires pour vous aider dans vos démarches Contribution d’assistance de l’AI Pour qui ? Pour quoi ? 4 L’OFFICE AI NEUCHÂTEL SE NUMÉRISE – ON FAIT LE POINT ! Web@AI 3.0 Utilisé par vingt offices AI de Suisse et par celui de la Principauté de Liechtenstein, ce logiciel métier servira à gérer les données administratives relatives aux personnes assurées et aux tiers, à traiter les demandes de prestations AI ainsi qu’à éditer les décisions et la correspondance. Web@ AI 3.0 fait également office de tableau de bord pour tous les services impliqués – secrétariat et tri, gestionnaires, conseillers et conseillères en réadaptation, médecins et juristes – pour suivre l’état d’avancement des dossiers des personnes assurées. À l’Office AI Neuchâtel, la transition numérique est en marche, transformant les rouages d’une institution traditionnellement ancrée dans les dossiers physiques. Le mot d’ordre est « digital first », à savoir la priorisation du numérique. Précisons ici que c’est la Stratégie Suisse numérique qui fixe les lignes directrices de la transformation numérique de la Suisse. Elle est contraignante pour l’administration fédérale et donne aux autres acteurs de la numérisation un cadre sur lequel s’appuyer. Exit donc les piles de documents, place aux flux de données sécurisés et aux interfaces intuitives. Un virage ambitieux, qui promet une gestion des cas plus agile, une collaboration fluidifiée entre les différents services et, au final, un traitement plus rapide et efficace des dossiers des personnes assurées. Si le passage à des logiciels métier ne date pas d’hier, loin s’en faut, force est de constater une accélération de la numérisation, sans compter le coup d’accélérateur donné par l’intelligence artificielle. L’enjeu majeur est de parvenir à un écosystème informatique cohérent tout en accompagnant au mieux les collaborateurs et collaboratrices dans la gestion du changement. On fait le point sur les évolutions en cours et à venir. Gestion électronique des documents (GED) Il s’agit d’une solution web intégrée à Web@AI 3.0 qui, en plus de ses fonctionnalités de gestion, met l’accent sur l’exploitation et l’automatisation des flux entrants et sortants de documents en renforçant la reconnaissance automatique d’informations et de métadonnées. NextCloud 7 8 INFOLOG – UNE PETITE ÉQUIPE QUI ASSURE UN MAX Ils sont trois. Trois mousquetaires de l’informatique et de la logistique, trois magiciens du quotidien, trois super-héros du bien-être au travail. Leur mission ? Assurer que chaque collaborateur et collaboratrice de l’Office AI Neuchâtel puisse se concentrer sur ses activités et ses tâches sans devoir pester contre une imprimante récalcitrante, un ordinateur grincheux ou un distributeur d’essuie-mains au bout du rouleau. Comment ? En garantissant un environnement de travail optimal, où les ordinateurs ronronnent comme des chatons repus, les imprimantes crachent des feuilles avec enthousiasme et le café coule à flots (presque plus important que le réseau wifi, on est d’accord !). Des experts en informatique et en logistique Le service INFOLOG, c’est un peu comme le couteau suisse de l’Office AI Neuchâtel. Il est composé de trois personnes aux compétences multiples et complémentaires: un responsable informatique et logistique, un informaticien et un logisticien. Leur quotidien est un savant mélange de gestion des systèmes réseaux, de résolution de problèmes techniques, d’approvisionnement en fournitures et de maintenance des équipements. Un travail de l’ombre essentiel On ne les voit pas toujours, mais ils sont là. Travailleurs de l’ombre, discrets et efficaces, ils veillent à ce que tout fonctionne comme sur des roulettes. Un ordinateur qui plante ? Un logiciel qui fait des siennes ? Une imprimante en panne de papier ? Pas de panique, INFOLOG est sur le coup ! Ils sont aussi les gardiens du temple de la logistique : ils gèrent les stocks, passent les commandes, réceptionnent les colis et veillent à ce que chacun et chacune ait le matériel dont il ou elle a besoin. Une équipe à l’écoute des besoins INFOLOG, c’est aussi une équipe à l’écoute des besoins des collaborateurs et collaboratrices. Ils sont toujours disponibles pour répondre aux questions, résoudre les problèmes, proposer des solutions et s’enquérir des dernières technologies pour que notre Office reste à la pointe. Preuve en est : notre responsable informatique et logistique, Joël Hirschi, fait partie de la première volée d’étudiants de la Haute école de gestion de Neuchâtel (HE-Arc) à avoir suivi le CAS en intelligence artificielle en 2024-2025 ! Une routine matinale bien rodée Pour s’assurer qu’en se mettant au travail, tous nos collaborateurs et collaboratrices puissent démarrer leur journée sans encombre, notre logisticien en chef suit une routine bien établie : vérification des stocks et de l’approvisionnement des économats, des imprimantes et des présentoirs, contrôle des sanitaires et réapprovisionnement des produits d’hygiène, approvisionnement et gestion de la cafétéria, suivi et maintenance des équipements, préparation des commandes et réception des marchandises livrées. Alors la prochaine fois que votre ordinateur se met à jour au moment où vous devez absolument envoyer ce fichier hyper important ou que vous savourez un café fumant en salle de pause, ayez une petite pensée pour INFOLOG. Ils se plient littéralement en quatre pour que votre journée de travail se déroule sans accroc (si, si, même pour retrouver cette fameuse multiprise disparue sous le bureau !). L’image a été générée par l’IA Reve Image 1.0. 8 Gérer l’aspect émotionnel Les gestionnaires de dossiers d’assurés mineurs sont très souvent confrontées à la dure réalité des maladies graves et des handicaps infantiles. La gestion de l’aspect émotionnel est donc une dimension essentielle de leur travail : • L’empathie et l’écoute sont deux qualités sine qua non lorsqu’on est en relation avec des parents qui traversent des moments parfois extrêmement difficiles et douloureux. • La distance professionnelle est de rigueur pour garantir l’équité et éviter l’épuisement émotionnel, tout en étant à l’écoute et en faisant preuve de compassion. EXPERTISE ET HUMANITÉ : LE QUOTIDIEN DE NOS GESTIONNAIRES DE DOSSIERS MINEURS Derrière chaque dossier d’enfant se cache une histoire unique, souvent marquée par la fragilité et la complexité. Les trois gestionnaires de dossiers de l’Office AI Neuchâtel jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des jeunes assurés confrontés à des problèmes de santé majeurs et de leurs parents ou curateurs. Leur travail, à la fois rigoureux et empreint d’humanité, nécessite une expertise pointue et une forte capacité à naviguer dans un univers où les enjeux médicaux, administratifs et humains se croisent. La prise en main d’un dossier : une analyse minutieuse La gestion d’un dossier d’assuré mineur à l’Office AI Neuchâtel débute par une analyse approfondie de la situation. Lorsqu’il s’agit d’une demande pour des mesures médicales, le secrétariat l’adresse directement à la gestionnaire selon un système d’attribution aléatoire qui tient compte de la charge de travail et du taux d’activité de la collaboratrice. Pour les autres mesures (moyens auxiliaires, allocation d’impotence et contribution d’assistance), le dossier est d’abord envoyé par le secrétariat à la cellule de tri, qui procède aux premières vérifications et qui se charge de demander les rapports médicaux nécessaires aux professionnels de la santé qui suivent l’enfant. Une gestionnaire prendra ensuite le relais. À noter que si elle connaît l’enfant ou les parents concernés, elle confiera le dossier à une collègue, pour garantir la neutralité du traitement. Dans un premier temps, les gestionnaires épluchent les rapports médicaux et les autres documents disponibles pour comprendre la nature et la gravité de l’atteinte à la santé de l’enfant. Il s’agit d’évaluer les capacités fonctionnelles de l’enfant et les répercussions de son trouble ou de sa maladie sur son quotidien. Dans le cadre de l’examen des éléments médicaux, nos gestionnaires sont amenées à contacter tous les professionnels de la santé impliqués (pédiatre, ergothérapeute, physiothérapeute, pédopsychologue, etc.) pour obtenir le plan de traitement et les objectifs visés. S’il manque des informations clés, elles peuvent adresser aux thérapeutes qui suivent l’enfant une demande de renseignements sur les thérapies spécifiques. En cas de besoin, elles peuvent faire appel à l’équipe de pédiatres et pédopsychiatres du Service médical régional de Suisse romande (SMR SR), basé à Vevey, qui est responsable pour les assurés mineurs. Pour certaines problématiques de santé, le SMR est systématiquement impliqué, tandis que pour d’autres, les gestionnaires s’appuient sur un tableau de bord décisionnel pour évaluer s’il y a lieu ou non de lui soumettre le cas. En cas d’intervention précoce pour des jeunes assurés concernés par des mesures d’orientation professionnelle et de placement (soutien à la recherche de places de formation), il incombe à nos trois gestionnaires de vérifier les conditions d’octroi et les éléments médicaux. Le cas échéant, elles pourront transmettre le dossier à un conseiller ou à une conseillère en réadaptation, qui examinera ce qui peut être proposé au jeune ou à la jeune pour lui faciliter l’accès à une formation professionnelle initiale ou l’entrée sur le marché du travail. Piloter les dossiers en alliant rigueur et humanité À l’instar des gestionnaires qui traitent les dossiers de personnes assurées adultes, nos gestionnaires mineurs pilotent le traitement des dossiers en alliant rigueur et humanité, avec un niveau d’expertise pointu sur les pathologies concernées ainsi que sur les procédures administratives et juridiques applicables. Car la loi fixe un cadre clair et parfois dur, il faut bien l’avouer. Pour les cas particulièrement épineux ou émotionnellement rudes, les échanges entre collègues sont précieux. Le métier de gestionnaire de dossiers mineurs ne s’apprend pas dans un manuel qui a réponse à tout – il s’acquière avec le temps et l’expérience ainsi qu’avec un intense travail de formation continue. 10 GESTION DU CONTENTIEUX : QUELQUES FAITS ET CHIFFRES LAI = loi fédérale sur l’assurance-invalidité LPGA = loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales OAINE = Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel RAI = Règlement sur l’assurance-invalidité Nouveaux recours déposés contre des décisions préparées par l’Office AI Neuchâtel en 2024 : 86 74 recours ont été déposés auprès du Tribunal cantonal (CDP), 1 auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) et 11 auprès du Tribunal fédéral (TF). Dans 69 cas, ils concernaient les rentes. Le solde se répartit comme suit : 9 recours concernaient des allocations pour impotent (5 assurés mineurs, 3 assurés adultes en âge AI et 1 en âge AVS), 3 recours des demandes d’assistance administrative gratuite, 3 autres recours des moyens auxiliaires, tandis que les 2 derniers recours portaient respectivement sur un cas de mesures de réinsertion et un cas de mesures médicales. Arrêt TAF 30 jours pour contester Tribunal administratif fédéral (TAF) Si la personne assurée n’est pas d’accord avec la décision de l’AI et qu’elle réside en Suisse, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès de la CDP. La CDP examine alors le recours et édicte un jugement contre lequel la personne assurée ou l’Office AI Neuchâtel peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). Cour de droit public du Tribunal cantonal (CDP) Arrêt cantonal 30 jours pour contester Le TF examine alors le dossier et édicte un arrêt. En Suisse, le TF est l’instance suprême à se prononcer. Tribunal fédéral (TF) Arrêt TF Les arrêts du TF peuvent être portés devant la CEDH – il s’agit d’une procédure extrêmement rare dans le cas de l’AI. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Décision CEDH Si la personne assurée a le statut de frontalier, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès du TAF (art. 69 LAI et art. 58-61 LPGA). Le TAF examine alors le recours et édicte un jugement, contre lequel la personne assurée ou l’Office AI Neuchâtel peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). En 2024, l’Office AI Neuchâtel a reçu 5207 demandes AI, dont 2402 pour des mesures d’ordre professionnel et/ou une rente, 1236 pour des mesures médicales (pour assurés mineurs), 1343 pour des moyens auxiliaires, 186 pour des allocations pour impotent AI et 40 pour une contribution d’assistance. Il a par ailleurs reçu 2015 demandes AVS pour des situations dont le traitement incombe aux offices AI, dont 1442 pour des moyens auxiliaires, 572 pour des allocations pour impotent AVS et 1 pour une contribution d’assistance. En 2024, l’Office AI Neuchâtel a notifié 1927 décisions de rente AI (1158 refus et 769 octrois) et 500 décisions en révision de rente. Jugements rendus en 2024 concernant des décisions préparées par l’Office AI Neuchâtel : 97 86 de ces jugements ont été rendus par un tribunal de 1ère instance (85 par la CDP et 1 par le TAF). Les 11 autres jugements ont été rendus par le TF. Dans 83 cas, ces jugements concernaient les rentes. Le solde se répartit comme suit : 8 arrêts pour des cas d’allocation pour impotent (2 assurés mineurs, 4 assurés adultes en âge AI et 2 en âge AVS), 3 arrêts concernant des moyens auxiliaires, 2 demandes d’assistance administrative gratuite et 1 demande de mesures médicales. PERSPECTIVES 2025 Dans 63% des situations, notre décision a été confirmée (recours rejeté, retiré/ rayé ou déclaré irrecevable). Les recours n’ont été admis (ou partiellement admis) que dans 14% des cas et, dans les 23% restants, l’Office AI Neuchâtel a dû reprendre l’instruction du dossier. Rejet / 56 Renvoi / 22 Admission / 9 Admission partielle / 5 Retrait, rayé / 3 Irrecevabilité / 2 PERSPECTIVES 2025 11 PERSPECTIVES 2025 MedAI – plateforme d’échange numérisé avec les médecins Avec le soutien de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS), l’Office AI pour le canton de Vaud, l’Établissement cantonal des assurances sociales du canton de Fribourg (qui intègre l’assuranceinvalidité) et l’Office AI Neuchâtel ont élaboré une plateforme électronique d’échange avec les médecins. Cette plateforme permettra entre autres de gérer de manière numérisée les demandes de rapports médicaux. Parmi les avantages attendus, citons un large gain de temps et d’énergie, un meilleur ciblage des demandes de rapports médicaux, des flux d’échanges plus rapides et performants ainsi qu’une meilleure collaboration entre les médecins traitants et les offices AI. In fine, cette plateforme permettra d’accélérer la durée d’instruction des dossiers des personnes assurées. L’Office AI Neuchâtel prévoit une mise en production de cette plateforme au printemps 2025. PRESTO Il s’agit d’un logiciel qui permet d’intégrer directement dans notre système de gestion des documents (GED) les formulaires et autres documents (par ex. les bilans des mesures réalisées pour le compte de notre Office) envoyés par nos prestataires partenaires. De leur côté, les conseillers et conseillères en réadaptation ainsi que le manager des contrats reçoivent une notification leur signalant la réception du document en question. Conçu par la société Inetis, ce logiciel est déjà déployé à l’Office AI pour le canton de Vaud, qui en a assuré le développement initial. Évènement sur la santé mentale en entreprise En Suisse, selon un rapport publié en 2014 par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) intitulé « Santé mentale et emploi : Suisse », les pertes économiques liées aux difficultés de santé mentale sont estimées à 20 milliards de francs par an. Selon la statistique de l’AI publiée par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) pour l’année 2023, 52% des bénéficiaires d’une rente AI en Suisse souffrent de maladies psychiques, un pourcentage également valable pour le canton de Neuchâtel. Face à ce constat, l’Office AI Neuchâtel, en partenariat avec le Service cantonal de l’emploi (SEMP), le Service cantonal de la santé publique (SCSP) et le Centre neuchâtelois de psychiatrie (CNP) organisera un événement consacré à la santé mentale en entreprise. Ciblant prioritairement les TPE/PME sans service RH, il visera à informer les employeurs des enjeux autour de la santé mentale en entreprise et à leur donner des outils pratiques pour les accompagner au mieux sous l’angle de la prévention et du suivi d’employés absents de longue durée. Pour l’Office AI Neuchâtel, ce sera l’occasion de leur présenter les mesures de réadaptation professionnelle proposées par l’AI. Définition des lignes stratégiques 2026-2030 Le comité de direction de l’Office AI Neuchâtel aura pour tâche de définir les lignes stratégiques 2026 – 2030, qui ont pour objectif principal de poser les orientations et les priorités de l’Office pour les quatre prochaines années, en s’appuyant notamment sur la numérisation (voir pages 4 à 6). Elles serviront à orienter les actions de l’Office pour les cinq prochaines années, en donnant une direction claire à l’ensemble des activités déployées par l’Office, en définissant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000 2020 2021 2022 2023 2024 Octrois 1022 974 877 1082 1192 Refus 162 135 163 177 163 NOMBRE D’ALLOCATIONS POUR IMPOTENT OCTROYÉES/REFUSÉES 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 0 20 40 60 80 100 120 140 2020 2021 160 NOMBRE DE MOYENS AUXILIAIRES OCTROYÉS/REFUSÉS 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 2020 2021 2022 2023 2024 Octrois 105 69 77 71 84 Refus 73 47 60 50 59 2020 2021 2022 2023 2024 Octrois 630 367 363 449 478 Refus 123 64 86 76 77 2020 2021 2022 2023 2024 Octrois 852 823 1029 1021 1140 Refus 209 197 307 266 206 API -AI API -AVS MOY-AI MOY-AVS 2022 500 550 600 650 14 2023 2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023 2020 2021 2022 2023 1000 Nous constatons une augmentation des octrois tant en âge AI qu’en âge AVS. C’est probablement lié au fait que les personnes assurées sont de mieux en mieux renseignées sur leurs droits en la matière. 1100 1100 On observe une lente progression du nombre de décisions d’API AI rendues suite à la baisse constatée en 2021, tout en restant bien en-dessous des chiffres de 2020. L’augmentation du nombre d’octrois d’API AVS se poursuit suite à l’envoi de dépliants d’information en décembre 2022 aux ayants droit potentiels du canton. 2024 2024 2024 2024 16 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI Une personne qui fait des études peut-elle déposer une demande à l’AI ? Oui. Sa demande sera instruite de la même manière que celle d’une personne active. On évaluera les empêchements qu’il ou elle subit durant ses études à cause de son état de santé. Qu’est-ce que la rente complémentaire pour enfant ? C’est un montant versé par la caisse de compensation au bénéficiaire d’une rente d’invalidité pour tenir compte de la situation familiale (rente pour enfant). La rente complémentaire pour enfant est versée jusqu’à ce que l’enfant ait atteint 18 ans, ou au plus tard jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation professionnelle. La caisse-maladie de votre enfant a payé des frais médicaux qui étaient à la charge de l’AI. Que faut-il faire dans ce cas-là ? Vous devez avertir la caisse-maladie et vous coordonner avec elle pour le dépôt d’une demande de prestations sur un formulaire officiel (qui doit être signée par les parents). La caisse-maladie se fera rembourser par l’office AI, qui vous remboursera les montants que vous aurez avancés. Qu’entend-on par limitations fonctionnelles ? Les limitations fonctionnelles sont d’une part les limitations interférant avec la formation ou l’activité professionnelle exercée en termes d’aptitude à suivre une formation, taux horaire exigible ou rendement attendu, d’autre part, les limitations dont une activité dite adaptée devra tenir compte au mieux. J’aimerais partir vivre à l’étranger. Quelles sont les conséquences sur ma rente AI et/ou mon allocation pour impotent ? Le droit à l’allocation pour impotent et à la contribution d’assistance ne peut être reconnu qu’en cas de résidence et domicile habituels en Suisse. Quant à la rente, elle peut être exportée, mais cela dépend du type de rente et de votre nationalité. Par exemple, si vous êtes de nationalité suisse et que vous êtes bénéficiaire d’une rente ordinaire, elle vous sera versée dans le monde entier, sauf si votre taux d’invalidité est inférieur à 50 % (exportable uniquement dans un État membre de l’UE ou de l’AELE). Pour savoir si votre rente est exportable, il faut vous adresser à l’office AI qui gère les personnes assurées qui résident à l’étranger, qui se trouve à Genève : www.zas.admin.ch Vous trouverez d’autres questions et réponses sur notre site Internet sous www.ai-ne.ch > Office AI NE > Foire aux questions 17 GLOSSAIRE Quelques termes pour mieux comprendre l’AI Terme Définition Allocation pour impotent (API) Allocation accordée à toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide de tiers ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les gestes élémentaires de la vie quotidienne (p. ex. se lever, s’habiller, manger). Atteinte à la santé Tout problème de santé d’origine physique, psychique ou mentale qui résulte d’une maladie, d’un accident ou d’une affection congénitale. Contribution d’assistance (CDA) Aide financière versée aux bénéficiaires d’une allocation pour impotent afin d’encourager leur autonomie et leur responsabilité, qui permet aux personnes assurées d’engager un·e assistant·e chargé·e de leur fournir les prestations d’aide dont elles ont besoin au quotidien si elles souhaitent vivre à domicile malgré leur atteinte à la santé. Décision AI Courrier adressé par l’AI à une personne ayant formulé une demande de prestations AI pour l’informer des motifs de l’octroi ou du refus d’une prestation (rente, moyens auxiliaires, allocation d’impotence, etc.) avec le dispositif de la décision et les voies de recours. Degré d’invalidité Notion économique et non médicale qui consiste à comparer le revenu sans invalidité avec le revenu qui pourrait être obtenu en exerçant une activité lucrative après survenance du cas d’assurance, pour chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte à la santé. Le degré d’invalidité est calculé par l’office AI. Détection précoce (DP) Annonce faite à l’AI par ou pour une personne en incapacité de travail ou menacée de l’être pendant une longue durée, dont l’objectif est de maintenir la personne concernée en emploi et/ou d’apprécier l’opportunité de déposer une demande auprès de l’AI. Le médecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurent parmi les personnes habilitées à faire une annonce de détection précoce. Infirmité congénitale (IC) Maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant dont l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. À partir de l’âge de 20 ans, les mesures médicales pour infirmité congénitale sont prises en charge par l’assurance-maladie. Intervention précoce (IP) Mesure destinée à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. En font notamment partie l’aménagement de la place de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les programmes d’occupation. Mesure d’ordre professionnel (MOP) Mesure qui vise à favoriser un retour à l’emploi d’une personne assurée. En font notamment partie l’orientation professionnelle, le reclassement, la formation professionnelle initiale, le placement, le placement à l’essai, l’allocation d’initiation au travail, l’indemnité en cas d’augmentation des cotisations et l’aide en capital. Mesure de réinsertion (MR) Mesure destinée à préparer la personne assurée à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures d’ordre professionnel, qui s’adresse en premier lieu aux personnes dont la capacité de travail est limitée pour des raisons psychiques. En font partie l’entraînement à l’endurance, l’entraînement progressif et la réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur la place de travail. Moyen auxiliaire (MOY) Objet dont l’usage remplace la perte de certaines parties ou fonctions du corps humain ou les améliore. Parmi les moyens auxiliaires financés par l’AI, on compte les prothèses, les appareils auditifs, les fauteuils roulants, les véhicules à moteur et les dispositifs servant à l’aménagement du poste de travail. Représentant légal Personne dont le pouvoir de représentation ne résulte pas d’une procuration mais d’une disposition légale.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTI1MTI3