1 SOMMAIRE 1 MOT DE LA DIRECTION 2 - 5 INDICATEURS 2021 6 ORGANIGRAMME 7 FAITS MARQUANTS 2021 8-9-10 LES ROUAGES DE L’AI : COMMENT NAÎT UNE DÉCISION AI ? 11 QUI ENTRE EN SCÈNE EN CAS DE CONTESTATION D’UNE DÉCISION AI ? 12-13 AIDER LES JEUNES ATTEINTS DANS LEUR SANTÉ À SE FORMER REGARDS CROISÉS 14 TOUR D’HORIZON DES MESURES DE L’AI DESTINÉES AUX JEUNES 15 PERSPECTIVES 2022 16 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI 17 GLOSSAIRE 1 Gregory Jeannet Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel MOT DE LA DIRECTION Chères lectrices, chers lecteurs, Les travaux préparatoires de la mise en œuvre du Développement continu de l’AI ont occupé nos journées et nos esprits une bonne partie de l’année 2021. Cette réforme assez conséquente de la loi sur l’assurance-invalidité et du règlement qui en découle vise notamment à soutenir encore davantage les enfants et les jeunes atteints dans leur santé, ainsi que les personnes assurées souffrant de maladies psychiques. Pour concrétiser les nouvelles mesures prévues, il faudra approfondir la collaboration avec les acteurs concernés et leur offrir un meilleur soutien – l’OAINE s’y est attelé dès les premières heures, d’autant plus que cet objectif s’inscrit en ligne avec la stratégie dont il s’est doté pour la période 2021 à 2025. L’assurance-invalidité est parfois – à tort ou à raison – comparée à une grosse boîte noire dont personne ne comprend vraiment le fonctionnement. Force est d’admettre que la législation sur l’AI est des plus complexe. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le présent rapport illustre schématiquement le parcours d’une décision AI de A à Z, avec tous les acteurs internes et externes potentiellement impliqués. Quant à la page consacrée à la gestion du contentieux, c’est-à-dire aux voies de recours existantes pour contester une décision, elle apporte un éclairage révélateur sur la qualité des décisions rendues. Réfléchir avant de parler : voilà le cri du cœur d’un jeune suivi par l’OAINE à l’intention de tous ceux et celles qui pensent tout bas et disent parfois tout haut que l’AI, c’est bon pour les fainéants et les incapables. Quelle méconnaissance des difficultés d’apprentissage auxquelles ces jeunes font face ! Dyslexie, dyscalculie, troublesduspectreautistique ne sont pas le mal du siècle, mais des problématiques de santé réelles aujourd’hui mieux connues, qui compliquent à l’infini le parcours scolaire et professionnel de certains jeunes. Pour eux, l’AI est une ressource et non une fin en soi. Avec l’aide de nos partenaires fournisseurs, nous les coachons, nous les soutenons, nous les motivons en finançant des mesures ciblées pour qu’au final, ils disposent des meilleures chances possibles pour prendre leur envol, s’insérer sur le premier marché du travail et acquérir ainsi leur autonomie si chère à l’OAINE. Le tour d’horizon des mesures de l’AI qui leur sont destinées permet, sous la forme d’une infographie à découvrir en page 14, de mieux comprendre le dispositif mis en place dans le cadre du Développement continu de l’AI pour aider les jeunes atteints dans leur santé à choisir leur métier et à se former. Qui dit emploi, dit employeur : l’AI propose toute une série d’incitations à l’embauche à l’intention des employeurs – pour que chacun y trouve son compte : le jeune, en démontrant à son nouvel employeur ce dont il est capable, et l’employeur, en testant les compétences de son jeune collaborateur ou de sa jeune collaboratrice tout en bénéficiant de mesures de soutien financier de l’AI. Merci à tous ceux et celles qui s’engagent à nos côtés pour offrir un avenir digne aux personnes fragilisées dans leur santé ! Cordialement, Gregory Jeannet 2 INDICATEURS 2021 2017 2018 2019 2020 2021 Impotence (API) & contribution d’assistance (CDA) 279 208 188 197 174 Mesures médicales 1010 1037 1022 997 1156 Moyens auxiliaires 1048 974 989 990 1135 Réadaptation & rente / Form. prof. initiale (FPI) 2021 2034 2223 2109 2121 TOTAL 4358 4253 4422 4293 4585 2019 2017 2018 2020 2500 2000 1500 1000 500 0 La détection précoce (DP) consiste à conseiller une personne quant à la pertinence de déposer ou non une demande de rente & réadaptation. Le nombre d’annonces DP déposées a fortement augmenté par rapport à 2020, étant précisé que cet accroissement soudain concerne en premier lieu les annonces déposées par les employeurs et, en second lieu, par les organes d’exécution cantonaux (assurance-chômage et aide sociale). ENTRÉES DES NOUVELLES DEMANDES AI 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 2018 2017 2019 ENTRÉES D’ANNONCES DE DÉTECTION PRÉCOCE Entrée des annonces DP 2017 412 2018 361 2019 455 2020 374 2021 502 En préambule, il convient de relever un changement dans la comptabilisation des demandes de rente & réadaptation pour adultes (RER) et de formation professionnelle initiale pour mineurs (FPI), deux prestations désormais fusionnées sous « demandes de rente & réadaptation ». Pour faciliter la lecture, cette même règle a été appliquée aux années précédentes. Contre toute idée reçue, nous notons que le nombre de demandes déposées sous couvert d’un diagnostic de « covid long » demeure anecdotique (à peine plus de 2 % des demandes de rente & réadaptation). Et parmi les rares demandes concernées (43 en 2021), un tel diagnostic est parfois subsidiaire à une autre atteinte à la santé ou pas encore formellement étayé. 2021 2020 2021 RÉADAPTATION PRESTATIONS GÉNÉRALES & RENTE JURIDIQUE ADMINISTRATION & QUALITÉ INFORMATIQUE & LOGISTIQUE SERVICE MÉDICAL (SMR-NE) Budget validé par l’OFAS : CHF 11 430 459 Frais de fonctionnement : CHF 10 975 965 Effectifs au 31.12.2021 : 94 collaborateurs et collaboratrices, dont 7 médecins du SMR et 2 apprenties employées de commerce Montant total des investissements dans le canton de Neuchâtel via les mesures de réadaptation : CHF 58 991 288 Montant total des indemnités journalières liées aux mesures de réadaptation : CHF 21 566 301 En vue de la réorganisation du financement des offices AI intervenant au 1er janvier 2022, la responsable des finances de l’OAINE a mené d’importants travaux préparatoires. Ainsi, il a fallu préparer une planification financière sur quatre ans, avec un budget global pour la première année et un plan financier pour les trois ans qui suivent, tout en planifiant les investissements à part (car exclus du budget global). À noter que cette nouvelle méthode offre plus de souplesse et de liberté d’appréciation, notamment par le fait qu’il sera désormais possible de compenser les surcoûts dans un compte par des économies réalisées dans un autre compte ou par des recettes supplémentaires, dans les limites du budget global approuvé par l’OFAS. Les offices AI peuvent ainsi s’inscrire dans une démarche plus entrepreneuriale. Au niveau RH, plusieurs changements sont intervenus en 2021 : le secteur Réadaptation a recruté plusieurs conseillers et conseillères AI, dans un cas pour compenser un départ à la retraite et, dans les autres, pour étoffer l’équipe en vue de la mise en œuvre des nouvelles mesures liées au Développement continu de l’AI (DC AI). Par ailleurs, la responsable RH démissionnaire a été remplacée en interne par un conseiller AI diplômé en RH. Le secteur administratif a accueilli une nouvelle apprentie et recruté deux nouvelles collaboratrices, dans un cas pour remplacer le départ à la retraite d’une collaboratrice de longue date, dans le second en vue du déploiement du DC AI. Pour sa part, le secteur Prestations générales et rente a connu des changements de fonction en interne, tandis que le Service médical régional (SMR) a engagé une nouvelle médecin pour compenser un départ à la retraite. Enfin, la direction a vu l’arrivée d’une chargée de communication et marketing, ainsi que d’une assistante de direction pour pallier un départ à la retraite début 2022. L’OAINE EN 2021 : QUELQUES CHIFFRES ET FAITS LIÉS À L’ORGANISATION DIRECTION • Intervention précoce •Mesures de réinsertion • Orientation • Formation prof. initiale • Reclassement • Placement • Indemnités journalières • Rente • Allocations pour impotent •Mesures médicales • Prestations pour mineurs •Moyens auxiliaires • Recours contre le tiers responsable • Contrôle juridique • Lutte contre la fraude • Contentieux • Accueil • Traitement du courrier • Détection précoce • Orientation des demandes • Facturation •Management qualité • Contrôle interne • Informatique • Infrastructure • Sécurité • Coordination de projets SECRÉTARIAT DIRECTION MANAGEMENT DES CONTRATS MANAGEMENT QUALITÉ • Évaluations médicales • Conseils • Relations avec le corps médical COMMUNICATION & MARKETING FINANCES RESSOURCES HUMAINES 6 01.01.21 Septembre Août Juillet Juin Mai Avril Mars Février Octobre Novembre 7 Les travaux préparatoires à la mise en œuvre du DC AI au 1er janvier 2022 ont occupé une bonne partie de l’année, les informations étant transmises par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) au compte-gouttes tout au long de l’année. L’équipe de projet a mené à bien toutes les tâches selon une logique thématique (réadaptation, prestations générales et rente, formation, information et communication, juridique, qualité/statistiques, gestion de cas, conseils et suivi). C’est lors de sa séance du 3 novembre 2021 que le Conseil fédéral a officiellement décidé de l’entrée en force du DC AI au 1er janvier 2022. Même si les circulaires et les mémentos de l’OFAS n’étaient pas tous prêts à la date butoir, la mise sous toit de ce projet pharaonique a constitué un immense soulagement en interne : tous les feux passaient au vert en même temps ! 31.12.21 Janvier Décembre Mars 21 Label Intégration CNIP Le 9 mars 2021, lors d’une cérémonie officielle organisée avec le soutien de l’OAINE, le Label Intégration CNIP 2020 a été remis à 24 entreprises qui ont accueilli en stage, dans le courant de l’année, des personnes assurées de l’assurance-invalidité ayant suivi une formation au Centre neuchâtelois d’intégration professionnelle (CNIP). Les trois entreprises parmi les 24 qui ont fait preuve d’un engagement particulier ont reçu un prix d’excellence : il s’agit de Felco SA (Les Geneveys s/Coffrane NE), Vallotech SA (Vallorbe VD) et Wago Contact SA (Domdidier FR). Novembre 2021 Lancement de la nouvelle plateforme Partner Management La nouvelle plateforme nationale qui regroupe l’ensemble des partenaires fournisseurs dans le domaine de la réadaptation a été mise en production à la fin de l’automne. Elle a pour but de simplifier la gestion des contrats de prestations, de faciliter la recherche de prestataires en fonction des besoins des assurés et d’optimiser la gestion du contrôle qualité. Septembre 2021 Mise en ligne du nouveau site Internet Le nouveau site Internet a été mis en ligne à l’automne. Adapté aux dernières évolutions technologiques, il facilite la recherche d’informations en fonction des publics-cibles (assurés, employeurs et professionnels de la santé). Son guichet en ligne met à disposition de manière optimisée des formulaires à l’intention des médecins traitants, des prestataires de mesures de réadaptation et des personnes assurées. Il propose également des formulaires de facturation en ligne aux personnes assurées (10 types de facture). FAITS MARQUANTS 2021 • Évaluations médicales • Conseils • Relations avec le corps médical Juillet 2021 Déploiement de la nouvelle identité visuelle et graphique L’OAINE s’est doté d’une nouvelle identité visuelle et graphique, dont les premiers éléments ont été déployés à partir de juillet 2021 (correspondance, cartes de visite, signatures courriel, etc.). S’appuyant sur le constat que l’AI peut potentiellement concerner tout un chacun/e, elle se décline en une série de personnages représentatifs de la société dans son ensemble. Car derrière un fauteuil roulant ne se cache pas automatiquement une rentière AI et les maladies psychiques sont un mal souvent invisible. Juillet 2021 Nouveau slogan pour l’OAINE « Ensemble, concrétisons votre avenir. » : tel est le nouveau slogan de l’OAINE. S’adressant à son principal public-cible, les personnes assurées, il incarne un esprit fédérateur et orienté vers le futur. Car l’AI est une ressource pour aller de l’avant et non une fin en soi. Juillet 2021 Lancement de Web@AI 3.0 Ce logiciel métier a été lancé à l’OAINE en juillet 2021, en remplacement de la version 2.0. Disponible en français, en allemand et en italien et utilisé par vingt offices AI de Suisse et par celui de la Principauté de Liechtenstein, il sert à gérer les données administratives relatives aux personnes assurées et aux tiers, à traiter les demandes de prestations AI ainsi qu’à éditer des décisions et de la correspondance. Il fait également office de tableau de bord pour tous les services impliqués – secrétariat et tri, gestionnaires, conseillers, médecins et juristes – pour suivre l’état d’avancement des dossiers des assurés. LES ROUAGES DE L’AI : COMMENT NAÎT UNE DÉCISION AI ? La mission première de l’OAINE est de favoriser l’autonomie, au sens large, des personnes assurées. Pour y parvenir, nous œuvrons sur trois plans : le maintien en emploi de la personne malade ou accidentée, la réinsertion professionnelle à travers des mesures de réadaptation spécifiques ou, en dernier recours, le versement d’une rente d’invalidité. Viennent s’y ajouter des prestations telles que les moyens auxiliaires (p. ex. aménagement du domicile, appareillage acoustique), les mesures médicales (pour les jeunes) ainsi que les allocations pour impotent (API) et les contributions d’assistance (CDA). 8 Cellule de tri Elle établit le premier contact avec la personne assurée et recueille toutes les informations pertinentes pour comprendre la situation (p. ex. données médicales, situation financière). Elle attribue ensuite le dossier à un/e gestionnaire et/ou à un/e conseiller/-ère AI. Elle gère aussi la détection précoce afin de conseiller au mieux la personne assurée quant à l’utilité de déposer une demande de prestations AI. Secrétariat Il contrôle toutes les demandes déposées (signature, habilitation à déposer, etc.) et documente les rapports avec les tiers (médecins, APG, etc.). Il poursuit la procédure. Demande AI Lorsqu’un OAI reçoit une demande de prestations AI, il enregistre au moins le numéro NSS, le nom, le prénom et l’adresse de la personne assurée et vérifie s’il n’a pas déjà reçu une demande pour cettemême personne. Si c’est la première fois que la personne assurée présente une demande de prestations AI, il ouvre un nouveau dossier. En cas de nouvelle demande ou lorsqu’une détection précoce a déjà eu lieu, il enregistre la demande dans le dossier existant. 30 jours pour contester 30 jours pour contester 11 QUI ENTRE EN SCÈNE EN CAS DE CONTESTATION D’UNE DÉCISION AI ? API = allocation pour impotent CDA = contribution d’assistance CDP = Cour de droit public du Tribunal cantonal CEDH = Cour européenne des droits de l’homme LAI = Loi fédérale sur l’assurance-invalidité LPGA = Loi fédérale sur la partie générale des assurances sociales MES = mesure médicale MOP = mesure d’ordre professionnel MOY = moyen auxiliaire MR = mesure de réinsertion OAINE = Office de l’assurance-invalidité du canton de Neuchâtel RAI = Règlement sur l’assurance-invalidité SSI = supplément pour soins intenses (mineurs) TAF = Tribunal administratif fédéral TF = Tribunal fédéral Ensemble, concrétisons votre avenir. Communication Projet de décision 30 jours pour contester Décision Lorsque l’OAINE octroie des MOP, des MOY ou des MES, maintient une rente ou une API sans changement suite à une révision ou octroie une prestation transitoire (art. 32 LAI), il adresse à la personne assurée une communication (art. 74ter RAI). Si la personne assurée n’est pas d’accord avec les prestations accordées par cette voie-là, elle peut demander une décision dans les 30 jours. L’OAINE rend alors un projet de décision. Lorsque l’OAINE octroie une rente, une API (+ év. un SSI), une CDA ou qu’il refuse l’octroi de MES, de MOY, de MOP ou de MR, il envoie à la personne assurée un projet de décision (préavis, art. 57a LAI et art. 73bis RAI), accompagné d’un prononcé en cas d’octroi pour la caisse de compensation compétente. Cette procédure permet à la personne assurée d’apporter des informations complémentaires sur son dossier dans les 30 jours. À l’expiration du délai de 30 jours, si la personne assurée ne réagit pas au projet de décision, il existe deux cas de figure : si le projet porte sur un refus de prestations, l’OAINE lui adresse une décision AI (art. 74 RAI). Si le projet concerne un octroi de prestations, l’OAINE adresse une motivation à la caisse de compensation compétente, qui calcule alors les montants dus, notifie la décision sur papier à en-tête de l’AI à la personne assurée et se charge des versements. Si la personne assurée a le statut de frontalier, la décision est notifiée par l’Office AI pour les assurés résidant à l’étranger (OAIE), basé à Genève. Arrêt TAF 30 jours pour contester Tribunal administratif fédéral (TAF) L’OAINE reçoit plus de 5000 demandes en moyenne par année (premières demandes et demandes subséquentes). En 2021, il a reçu 4586 nouvelles demandes, dont 2121 pour des MOP et/ou rentes, 1156 pour des MES, 1135 pour des MOY et 174 pour des API ou des CDA. En moyenne, l’OAINE notifie environ 2000 décisions de premier octroi (rente entière ou partielle) et de premier refus par année. À noter qu’il y a proportionnellement plus de refus que d’octrois. En 2021, l’office a notifié 2126 décisions de rente (1356 refus et 770 octrois) et 375 décisions en révision. Sur l’ensemble des décisions rendues chaque année, seule une très faible part – moins de 100 – font l’objet d’un recours auprès de la CDP. En2021, sur 61arrêts renduspar laCDP, l’OAINEenagagné45, soit 74%(recours irrecevable, rejeté ou retiré/rayé) et perdu 16, soit 26% (recours admis ou partiellement admis et renvois de la cause à l’OAINE pour complément d’instruction). Quant au TF, il ne se prononce que sur une dizaine de recours par année en moyenne pour des décisions rendues par l’OAINE. Gestion du contentieux : quelques faits et chiffres Si la personne assurée n’est pas d’accord avec la décision de l’AI et qu’elle réside en Suisse, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès de la CDP. La CDP examine alors le recours et édicte un jugement contre lequel la personne assurée ou l’OAINE peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). Cour de droit public du Tribunal cantonal (CDP) Arrêt cantonal 30 jours pour contester Le TF examine alors le dossier et édicte un arrêt. En Suisse, le TF est l’instance suprême à se prononcer. Tribunal fédéral (TF) Arrêt TF Les arrêts du TF peuvent être portés devant la CEDH – il s’agit d’une procédure extrêmement rare dans le cas de l’AI. Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) Décision CEDH Si la personne assurée a le statut de frontalier, elle peut faire recours dans les 30 jours auprès du TAF (art. 69 LAI et art. 58-61 LPGA). Le TAF examine alors le recours et édicte un jugement, contre lequel la personne assurée ou l’OAINE peut faire recours dans les 30 jours devant le TF (art. 62 LPGA). Pour accompagner au mieux les jeunes assurés atteints dans leur santé physique, psychique et/ou mentale, les conseillers et conseillères AI peuvent compter sur un réseau de partenaires externes pour mettre en œuvre les mesures préconisées. Dans certains cas, les jeunes peuvent suivre une formation professionnelle initiale (FPI) directement en entreprise, en étant coachés par le partenaire. Dans d’autres, ils effectuent leur formation dans l’institution partenaire. Dans les deux cas, l’objectif est lemême : leur permettre de réaliser une formation pratique selon INSOS (FPra INSOS), d’obtenir une attestation de formation professionnelle (AFP) et/ou de décrocher un certificat fédéral de capacité (CFC) dans un métier adapté à leur situation. Certains partenaires proposent également des mesures de réinsertion, qui visent à préparer les jeunes à suivre une FPI. Pour illustrer ce réseau en mots et en images, nous sommes allés à la rencontre d’un partenaire qui accueille des jeunes pour des mesures de réinsertion (MR) et pour des FPI. COMMENT L’AI AIDE-T-ELLE LES JEUNES ATTEINTS DANS LEUR SANTÉ À SE FORMER ? CENTRE PÉDAGOGIQUE DE MALVILLIERS ET SON UNITÉ DE FORMATION AI À CERNIER Le Centre pédagogique de Malvilliers (CPM) prend à cœur d’accompagner chaque bénéficiaire dans le respect de sa singularité. Il compte deux entités : l’École spécialisée (ES) et l’Unité de formation AI (UFAI). L’ES répond aux besoins des enfants identifiés par les professionnels de l’enseignement obligatoire et évalués par l’Office de l’enseignement spécialisé (OES) comme ne pouvant pas ou plus suivre l’école ordinaire. Elle accueille une septantaine d’élèves. L’UFAI, quant à elle, a pour mission de permettre aux jeunes en situation de handicap de relever le défi de la formation afin de faciliter leur insertion sur le marché du travail. Sise à Cernier, l’UFAI offre toute une palette de prestations : orientation professionnelle, mesure préparatoire, FPI, reclassement, hébergement avec prise en charge et job coaching. Pour la FPI, peu importe la filière empruntée – FPra INSOS, AFP ou CFC –, l’objectif est d’insérer à terme les jeunes sur le premier marché du travail. L’UFAI accompagne une trentaine d’apprenti.e.s. L’OAINE collabore avec l’UFAI pour des mesures MR et FPI. 12 PERSPECTIVES2022 15 PERSPECTIVES 2022 Dispositif cantonal DP/IP Jeunes 2022 verra le lancement de la phase pilote du nouveau dispositif cantonal de détection précoce et d’intervention précoce auprès des jeunes (DP/IP Jeunes). Ce dispositif vise à renforcer encore la collaboration de l’AI avec les acteurs de la formation et les instances cantonales de soutien à la formation professionnelle. Il se traduira par la mise en place d’un processus pour le dépistage et l’annonce de détection précoce jusqu’au dépôt d’une demande de prestations AI pour les jeunes, ainsi que d’un processus d’intervention précoce et d’un plan de réadaptation professionnelle pour les jeunes dans la phase de transition I (école formation initiale). Cette phase est particulièrement délicate pour les jeunes atteints dans leur santé qui ne sont pas encore en mesure de commencer une première formation et pour ceux qui n’ont ni place d’apprentissage ni solution transitoire, soit parce qu’ils n’en ont pas trouvé, soit parce qu’ils ont abandonné la voie empruntée. Ces jeunes doivent être accompagnés de manière individuelle et ciblée, de manière à améliorer les chances d’éviter l’apparition ou la chronicisation de problèmes psychiques, ou la détérioration de l’état de santé. La phase pilote sera menée dans trois collèges secondaires du canton : Cescole (Colombier), Les Forges (La Chaux-de-Fonds) et Les Crêtets (La Chaux-de-Fonds). Création d’un réseau de compétences en réadaptation dans le canton de Neuchâtel Dans le cadre de sa stratégie 2021-2025, l’OAINE entend notamment favoriser le rapprochement entre les prestataires de mesures de réadaptation pour former un véritable réseau de compétences en matière de réadaptation dans le canton de Neuchâtel. Ce projet est mené par le manager des contrats (MDC), en collaboration avec toutes les parties prenantes. Coexistence de deux systèmes de rentes pendant dix ans L’entrée en vigueur du DC AI s’accompagne de l’introduction d’un système de rentes linéaire, en remplacement du système par échelons. La suppression des seuils vise à inciter les personnes assurées à reprendre une activité lucrative ou à augmenter leur taux d’activité. Ce système linéaire de rentes s’appliquera aux personnes assurées dont le droit est né avant l’entrée en vigueur de la réforme (rentes en cours) lorsque les conditions d’une révision sont données, avec un transfert automatique dans le nouveau système des bénéficiaires de rentes de moins de 30 ans après un délai de 10 ans, et une garantie des droits acquis pour les personnes ayant atteint l’âge de 55 ans au moment de l’entrée en vigueur de la réforme. Pour les offices AI, cela signifie qu’il faudra appliquer l’un ou l’autre système au cas par cas durant une période transitoire de dix ans. Plus de transparence pour les expertises médicales Le DC AI introduira plusieurs nouveautés dans le domaine des expertises médicales : • Lors de l’attribution de mandats d’expertise monodisciplinaires et lorsque la personne assurée le requiert, l’AI doit tenter de trouver un consensus sur le choix de l’expert, mais sans obligation. • Les entretiens entre les experts et les personnes assurées feront l’objet d’enregistrements sonores qui seront conservés dans le dossier. La personne assurée aura toutefois le droit de renoncer à l’enregistrement sonore. • Dès le 1er janvier 2022, les expertises bidisciplinaires seront également attribuées de manière aléatoire à des centres d’expertise ou à des binômes d’experts agréés – c’était déjà le cas pour les expertises pluridisciplinaires. Les expertises monodisciplinaires restent attribuées directement par l’office AI à un expert. • Une Commission fédérale d’assurance qualité des expertisesmédicales, indépendante et extraparlementaire, aura pour tâche de surveiller, pour toutes les assurances sociales, l’habilitation des centres d’expertises, le processus d’expertise ainsi que les résultats des expertises médicales, et formulera des recommandations officielles sur ces thématiques. • Pour créer plus de transparence dans l’attribution des mandats d’expertise, les offices AI auront l’obligation de tenir une liste contenant des informations concernant les experts et les centres d’expertises (p. ex. nombre annuel des expertises mandatées, rémunération globale, incapacités de travail attestées). 16 FOIRE AUX QUESTIONS SUR L’AI Un étudiant peut-il déposer une demande de prestations à l’AI ? Oui. Sa demande sera instruite de la même manière que celle d’une personne active. On évaluera les empêchements qu’il subit durant ses études à cause de son état de santé. Qu’est-ce que la rente complémentaire pour enfant ? C’est un montant versé par la caisse de compensation au bénéficiaire d’une rente d’invalidité pour tenir compte de la situation familiale (rente pour enfant). La rente complémentaire pour enfant est versée jusqu’à ce que l’enfant ait atteint 18 ans, ou au plus tard jusqu’à 25 ans si l’enfant est en formation professionnelle. Combien de temps dure l’instruction d’une demande de prestations ? La durée de traitement d’un dossier par l’AI varie d’un cas à l’autre en fonction des circonstances et dépend également de facteurs externes (état de santé de l’assuré non stabilisé, délais dans les correspondances et mandats divers avec les partenaires et intervenants médicaux, etc.). Si la personne assurée bénéficie de mesures d’intervention précoce, elle est convoquée dans les meilleurs délais pour un premier entretien. Pour les mesures de réadaptation, l’Office doit statuer dans un délai de douze mois à compter du dépôt de la demande. Qui peut faire une annonce de détection précoce à l’AI ? Le médecin traitant, l’employeur, l’assureur-maladie, les membres de la famille vivant dans le même ménage figurent notamment parmi les personnes habilitées à faire une annonce de détection précoce, étant précisé que la personne concernée doit être informée de la démarche entreprise. À qui faut-il s’adresser pour obtenir un décompte des prestations versées par l’AI ? Il faut s’adresser à la caisse de compensation à laquelle vous êtes affilié/e, qui effectue les versements mensuels. Vous trouverez d’autres questions et réponses sur notre site Internet sous www.ai-ne.ch > Office AI NE > Foire aux questions Gregory Jeannet Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel MOT DE LA DIRECTION Chères lectrices, chers lecteurs, Les travaux préparatoires de la mise en œuvre du Développement continu de l’AI ont occupé nos journées et nos esprits une bonne partie de l’année 2021. Cette réforme assez conséquente de la loi sur l’assurance-invalidité et du règlement qui en découle vise notamment à soutenir encore davantage les enfants et les jeunes atteints dans leur santé, ainsi que les personnes assurées souffrant de maladies psychiques. Pour concrétiser les nouvelles mesures prévues, il faudra approfondir la collaboration avec les acteurs concernés et leur offrir un meilleur soutien – l’OAINE s’y est attelé dès les premières heures, d’autant plus que cet objectif s’inscrit en ligne avec la stratégie dont il s’est doté pour la période 2021 à 2025. L’assurance-invalidité est parfois – à tort ou à raison – comparée à une grosse boîte noire dont personne ne comprend vraiment le fonctionnement. Force est d’admettre que la législation sur l’AI est des plus complexe. Pour vous permettre d’y voir plus clair, le présent rapport illustre schématiquement le parcours d’une décision AI de A à Z, avec tous les acteurs internes et externes potentiellement impliqués. Quant à la page consacrée à la gestion du contentieux, c’est-à-dire aux voies de recours existantes pour contester une décision, elle apporte un éclairage révélateur sur la qualité des décisions rendues. Réfléchir avant de parler : voilà le cri du cœur d’un jeune suivi par l’OAINE à l’intention de tous ceux et celles qui pensent tout bas et disent parfois tout haut que l’AI, c’est bon pour les fainéants et les incapables. Quelle méconnaissance des difficultés d’apprentissage auxquelles ces jeunes font face ! Dyslexie, dyscalculie, troublesduspectreautistique ne sont pas le mal du siècle, mais des problématiques de santé réelles aujourd’hui mieux connues, qui compliquent à l’infini le parcours scolaire et professionnel de certains jeunes. Pour eux, l’AI est une ressource et non une fin en soi. Avec l’aide de nos partenaires fournisseurs, nous les coachons, nous les soutenons, nous les motivons en finançant des mesures ciblées pour qu’au final, ils disposent des meilleures chances possibles pour prendre leur envol, s’insérer sur le premier marché du travail et acquérir ainsi leur autonomie si chère à l’OAINE. Le tour d’horizon des mesures de l’AI qui leur sont destinées permet, sous la forme d’une infographie à découvrir en page 14, de mieux comprendre le dispositif mis en place dans le cadre du Développement continu de l’AI pour aider les jeunes atteints dans leur santé à choisir leur métier et à se former. Qui dit emploi, dit employeur : l’AI propose toute une série d’incitations à l’embauche à l’intention des employeurs – pour que chacun y trouve son compte : le jeune, en démontrant à son nouvel employeur ce dont il est capable, et l’employeur, en testant les compétences de son jeune collaborateur ou de sa jeune collaboratrice tout en bénéficiant de mesures de soutien financier de l’AI. Merci à tous ceux et celles qui s’engagent à nos côtés pour offrir un avenir digne aux personnes fragilisées dans leur santé ! Cordialement, Gregory Jeannet 17 GLOSSAIRE Quelques termes pour mieux comprendre l’AI Terme Définition Allocation pour impotent Allocation accordée à toute personne qui, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin de façon permanente de l’aide de tiers ou d’une surveillance personnelle pour accomplir les gestes élémentaires de la vie quotidienne (p. ex. se lever, s’habiller, manger, etc.). Atteinte à la santé Tout problème de santé d’origine physique, psychique ou mentale qui résulte d’une maladie, d’un accident ou d’une affection congénitale. Contribution d’assistance Aide financière versée aux bénéficiaires d’une allocationpour impotent afind’encourager leur autonomie et leur responsabilité, qui permet aux assurés d’engager un assistant chargé de leur fournir les prestations d’aide dont ils ont besoin au quotidien s’ils décident de vivre à domicile malgré leur atteinte à la santé. Décision AI Courrier adressé par l’AI à une personne ayant formulé une demande de prestations AI pour l’informer des motifs de l’octroi ou du refus d’une prestation (rente, moyens auxiliaires, allocation d’impotence, etc.) avec le dispositif de la décision et les voies de recours. Degré d’invalidité Notion économique et non médicale qui consiste à comparer le revenu sans invalidité avec le revenuqui pourrait êtreobtenuenexerçant uneactivité lucrativeaprèssurvenance du cas d’assurance, pour chiffrer la perte proportionnelle de revenu occasionnée par une atteinte à la santé. Le degré d’invalidité est calculé par l’office AI. Expertise Avis médical demandé à un médecin spécialiste dans des cas douteux ou litigieux, dont le but est de fournir des bases utiles permettant de tirer au clair et de trancher les questions en suspens. Infirmité congénitale Maladie présente à la naissance accomplie de l’enfant dont l’AI prend en charge toutes les mesures médicales nécessaires au traitement, et ce sans tenir compte d’une future capacité de gain. À partir de l’âge de 20 ans, les mesures médicales en cas d’infirmité congénitale sont prises en charge par l’assurance-maladie. Intervention précoce Mesure destinée à permettre à une personne souffrant de problèmes de santé de maintenir le plus possible sa capacité de travail, de ne pas perdre son emploi ou de trouver un nouveau poste de travail. En font notamment partie l’aménagement de la place de travail, les cours de formation, le placement, l’orientation professionnelle et les programmes d’occupation. Mesure d’occupation Mesure de réinsertion professionnelle qui vise à structurer la journée d’une personne assurée et à maintenir sa capacité de travail dans l’optique de mesures d’ordre professionnel ou jusqu’au moment où l’assuré commence à travailler. Mesure de réinsertion Mesure destinée à préparer la personne assurée à réintégrer le monde du travail ou à suivre des mesures de réadaptation professionnelle, qui s’adresse en premier lieu aux personnes dont la capacité de travail est limitée pour des raisons psychiques. En font partie l’entraînement à l’endurance, l’entraînement progressif et la réinsertion proche de l’économie avec un soutien sur la place de travail. Mesure médicale de réadaptation Mesure liée à des traitements médicaux qui sont de nature à améliorer de façon durable et importante la capacité de gain ou à la préserver d’une diminution notable, dans le but de favoriser la réadaptation professionnelle de l’assuré concerné. Moyen auxiliaire Objet dont l’usage remplace la perte de certaines parties ou fonctions du corps humain ou les améliore. Parmi les moyens auxiliaires financés par l’AI, on compte les prothèses, les appareils auditifs, les fauteuils roulants, les véhicules à moteur et les dispositifs servant à l’aménagement du poste de travail. Premier marché du travail Marché de l’emploi ordinaire où règnent les conditions de travail et d’occupation habituelles de l’économie de marché. Mesures médicales de réadaptation (< 25 ans) PERSPECTIVES2022 TOUR D’HORIZON DES MESURES DE L’AI DESTINÉES AUX JEUNES Les jeunes atteints dans leur santé nécessitent, lors du passage de la scolarité obligatoire à la formation professionnelle initiale, un soutien individuel et ciblé. Pour mieux les accompagner lors de cette transition, l’AI a mis en place de nouvelles mesures au 1er janvier 2022, dans le cadre du Développement continu de l’AI. Voici un tour d’horizon des mesures destinées aux jeunes. Difficultés d’apprentissage dues à des problèmes de santé physique, psychique et/ou mentale identifiées ? Jeune à l’école obligatoire (< H11) Jeune ayant terminé sa scolarité obligatoire (> H11) Faut-il des mesures spécifiques pour compléter celles de l’école/des instances cantonales ? (rôle subsidiaire de l’AI) Non car critères d’octroi de mesures IP Jeunes non remplis Mesures d’intervention précoce Jeunes (IP Jeunes) But : faciliter l’accès à une formation professionnelle initiale et l’entrée sur le marché du travail. L’AI peut soutenir les jeunes en scolarité obligatoire atteints dans leur santé dès l’âge de 13 ans en proposant deux prestations : • Orientation professionnelle • Placement : soutien à la recherche de places de formation La durée desmesures IP se termine au plus tôt à la fin de la scolarité obligatoire et au plus tard une année après. Oui mesures IP Jeunes Détection précoce Jeunes (DP Jeunes) But : dépister les jeunes menacés d’invalidité de longue durée suite à une atteinte à la santé, dès l’âge de 13 ans. L’AI évalue s’il serait pertinent de déposer une demande de prestations à l’AI, pour que le/la jeune puisse bénéficier d’un soutien ciblé en fonction de ses problèmes de santé et de ses besoins spécifiques. Demande de prestations AI Dossier en cours d’examen Après décision AI Mesures de réinsertion Jeunes (MR Jeunes) L’AI peut proposer des mesures de réinsertion aux jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire atteints dans leur santé. Il s’agit d’une passerelle vers les mesures d’ordre professionnel. But : accoutumance au processus de travail, stimulation de la motivation au travail, stabilisation de la personnalité, socialisation de base, maintien d’une structuration de la journée et conservation de la capacité de travail résiduelle dans l’attente d’une mesure de réadaptation professionnelle ou d’un emploi ou si le jeune risque de ne plus être apte à la réadaptation. La durée d’uneMR est de 12mois aumaximum(jusqu’à 2 ans dans des cas exceptionnels justifiés). Mesures d’intervention précoce Jeunes (IP Jeunes) But : faciliter l’accès à une formation professionnelle initiale et l’entrée sur le marché du travail. L’AI peut soutenir les jeunes ayant terminé leur scolarité obligatoire atteints dans leur santé à travers tout l’éventail des mesures IP : • Aménagement de la place de travail • Cours de formation • Placement • Orientation professionnelle • Programme d’occupation Ces mesures peuvent être réalisées durant 12 mois au plus. Mesures d’ordre professionnel Jeunes (MOP Jeunes) But : aider les jeunes à suivre une formation professionnelle initiale et à entrer sur le marché du travail. • Mesures préparatoires : orientation professionnelle, stages sur le premier marché du travail ou dans un centre de formation spécialisé • Préparation ciblée : cours préparatoires ou stages dans l’entreprise formatrice ou une école professionnelle lorsque le jeune a déjà choisi son futur métier • Formation professionnelle initiale : FPI sur le premier marché du travail, FPI en centre de formation ou FPI mixte • Placement : aide à la recherche d’un emploi, assortie de diverses mesures incitatives pour les employeurs. Indemnité journalière L’AI verse des indemnités journalières aux jeunes assurés qui suivent avec son soutien une FPI, pour autant qu’ils remplissent les conditions requises. Le droit à des indemnités journalières s’éteint avec la fin de la formation. Mesures médicales de réadaptation L’AI peut prendre en charge des mesures médicales qui ne visent pas à traiter l’atteinte à la santé en tant que telle, mais qui sont directement nécessaires à la réadaptation professionnelle. 14
RkJQdWJsaXNoZXIy MTI1MTI3