Assurance Invalidité Neuchâtel - Rapport d'activités 2018

11 10 CHANDI’GUIDE, DESRÈGLESDE VIE CONVIVIALES Lors du déménagement dans le nouveau bâtiment du quartier Le Corbusier en 2016, la Direction de l’OAINE, soucieuse du bien-être de ses quelque 90 collaborateurs, avait conçu une « brochure de bienvenue » destinée à faciliter l’installation dans les nouveaux locaux. Ce document présentait les différents aspects du bâtiment, évoquait certaines consignes et soulignait les nouveautés dans la vie de l’Office. Cette brochure, entièrement remaniée dans le courant de l’année 2018, a été rebaptisée « Chandi’guide », reprenant le nom de la rue où se trouve l’OAINE, à savoir la Rue de Chandigarh. Ce nouveau guide souligne une nouvelle fois la volonté de la Direction de l’OAINE de proposer à ses employés un cadre de travail agréable et sécurisé. Il rassemble ainsi les informations importantes, détaille les infrastructures à disposition et rappelle • des principes de savoir-être simples et efficaces pour faciliter la vie communautaire, • les consignes de sécurité au sein de l’Office, • les directives, instructions de travail et documents référencés dans notre système de management de la qualité (SMQ). Afin de rendre ce guide agréable à la lecture, nous avons été particulièrement attentifs au graphisme et aux illustrations. Les trois derniers éléments précités ont notamment été agrémentés d’icônes à la manière des manuels « pour les nuls » (n’y voyez toutefois aucune allusion perfide !). Comme le Chandi’guide traite de sujets importants, il a été décidé de le référencer dans notre système qualité en tant qu’instruction de travail (ITR). Ainsi, il évoluera et sera mis à jour au gré des changements intervenant au sein de l’Office. Les collaborateurs pourront le consulter à loisir sur notre intranet. Enfin, il permettra à nos nouvelles recrues de se familiariser plus rapidement avec leur environnement de travail. Maria Lopez Directrice adjointe LUTTE CONTRE LA FRAUDE À L’ASSURANCE (LFA) Depuis 2008, les offices AI pouvaient mandater des détectives privés dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance (LFA). En 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a toutefois estimé que les bases légales étaient trop vagues pour permettre une telle atteinte au respect de la vie privée et familiale par un assureur-accident. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a considéré que l’assurance-invalidité était également concernée, de sorte que l’OFAS a immédiatement ordonné aux offices AI de suspendre sans délai les observations des assurés. En mars 2018, le Parlement a adopté de nouvelles dispositions légales (modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales [LPGA]) visant à permettre aux assurances sociales d’engager des détectives en cas de soupçon et en ultime ressort pour débusquer d’éventuels abus. Le référendum lancé contre cette modification de loi ayant abouti, le peuple a été appelé à se prononcer : la modification de la loi a finalement été acceptée par votation populaire en novembre 2018. Ces nouvelles dispositions légales autorisent les enregistrements visuels et sonores sur une période de 30 jours au plus durant six mois, prolongeable à un an au maximum. La surveillance n’est pas limitée à des lieux librement accessibles, comme les rues ou les parcs, mais peut aussi être effectuée dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible. C’est ainsi qu’une personne pourra par exemple être observée de la route dans son jardin, mais pas chez elle à travers la vitre. Il est également prévu, sous réserve de l’accord d’un juge, de pouvoir recourir à des instruments techniques tels que des traceurs GPS ou des drones, mais dans le seul but de permettre de localiser la personne assurée (pas de prise d’image par ce biais-là). Notons encore qu’il incombera à une personne assumant une fonction de direction d’ordonner une observation et que si cette dernière ne permet pas de confirmer les soupçons d’abus, l’assureur devra en informer la personne assurée et détruire le matériel recueilli, à moins que l’assuré ne demande sa conservation dans son dossier. Le Conseil fédéral travaille maintenant sur les dispositions d’application qui seront introduites dans l’ordonnance sur la partie générale des assurances sociales (OPGA). Il s’agit de régler les modalités concernant tant la consultation d’un dossier que la conservation et la destruction du matériel recueilli lors d’une observation, ainsi que de définir les exigences posées aux détectives auxquels les assureurs pourront confier les observations. Ce n’est qu’une fois que ces dispositions seront entrées en vigueur que les offices AI pourront à nouveau mandater des détectives privés ; ce ne sera vraisemblablement pas avant septembre 2019, voire plus tard, mais nul doute que la lutte contre la fraude s’en trouvera consolidée. Lucas Jeandupeux Responsable du secteur juridique L'icône Sécurité annonce une information importante concernant la sûreté au sein de l'Office. Emanuela Chenal Assistante de direction