Assurance Invalidité Neuchâtel - Rapport d'activités 2014

1 MOT DU DIRECTEUR Chères lectrices, chers lecteurs, Le parcours de vie de tout un chacun est émaillé d’événements particuliers non souhaités. La maladie ou l’accident en font partie et bouleversent l’équilibre de vie lorsque l’atteinte à la santé est de longue durée. Dans notre société où la reconnaissance sociale passe également par le travail, ce genre de situations peut avoir un impact qui va bien au-delà de la situation financière. La reconnaissance du «statut» de malade est souvent une étape importante pour la personneconcernée. Cebesoindereconnaissanceest souvent sourced’incompréhensions lorsqu’il est lié au droit aux prestations d’une assurance sociale, plus particulièrement de l’assurance-invalidité. Nos décisions n’ont pas pour vocation de reconnaître une maladie ou un accident, mais de reconnaître les conséquences que ces atteintes ont sur la capacité de travail et donc la perception d’un revenu. Aussi, une décision de refus de notre part ne signifie-t-elle pas que nous considérons que la personne n’a aucune atteinte à la santé, mais que cette dernière n’a pas d’impact - ou un impact inférieur à 40 % (perte par rapport au dernier revenu) - sur la capacité d’acquérir un revenu (un gain). D’aucuns estimeront que cette limite est trop élevée, mais il s’agit d’un choix politique sur lequel l’organe d’exécution qu’est l’Office AI du canton de Neuchâtel n’a aucune prise. Nous exécutons les dispositions légales prévues dans la loi fédérale sur l’assurance- invalidité (LAI), son règlement d’exécution et les directives fédérales. Justement, parlons d’une disposition qui nous inquiète beaucoup. Il s’agit du nouvel article 72bis du règlement sur l’assurance-invalidité. Nous ne nous prononçons ni sur le fond de cette disposition ni sur sa genèse, mais sur sa mise en application. Jusqu’à l’introduction de cette disposition réglementaire, les offices AI avaient la possibilité de mandater plusieurs expertises médicales individuelles lorsqu’une situation complexe nécessitait le regard de médecins experts externes dans diverses disciplines. Cela nous permettait de gérer les flux. Depuis le 1er janvier 2012, les offices AI ne peuvent plus procéder de la sorte et sont obligés de mandater des expertises externes selon la méthode d’attribution dite aléatoire (les détails vous seront présentés dans le présent rapport). Cette situation a créé un engorgement indépendant de notre volonté et hors de notre contrôle, induisant des délais d’attente extrêmement importants. Les autorités politiques et l’Office fédéral des assurances sociales sont conscients de cette situation, mais une solution peine à se dessiner. Pour atténuer ce problème, nous nous permettons de souligner à nouveau l’importance de la collaboration avec les médecins traitants dont les rapports médicaux transmis par ceux-ci sont déterminants pour l’analyse du dossier. S’ils sont remplis rapidement, de manière complète et détaillée, les besoins en expertises pluridisciplinaires diminuent. Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente lecture de ce rapport d’activité. . Fabio Fierloni Directeur de l’Office AI du canton de Neuchâtel