Assurance Invalidité Neuchâtel - Rapport d'activités 2014
10 DROITS & OBLIGATIONS DE LA PERSONNE ASSURÉE. 1. Evaluation du droit lors d’une première demande Dans le domaine de l’AI, le principe selon lequel le doute profite à la personne assurée ne prévaut pas. On n’est en présence d’un droit aux prestations que si les conditions prévues sont remplies à un degré de vraisemblance prépondérante. L’invalidité comporte trois éléments constitutifs: a. une atteinte à la santé physique, mentale ou psychique causée par une infirmité congénitale, une maladie ou un accident; b. une incapacité de gain qui n’est présumée qu’après que la personne assurée se soit soumise aux mesures de réadaptation professionnelles indiquées et aux mesures médicales de réadaptation raisonnablement exigibles, telles que médication, opéra- tions, psychothérapie, ergothérapie ou physiothérapie; et SUIVI, SOUTIEN ET PROGRAMME POUR LES PERSONNES BÉNÉFICIANTS D’UNE RENTE Trois ans après l’introduction des mesures de nouvelle réadaptation prévues pour la réinsertion professionnelle des rentiers, les objectifs politiques n’ont pas été atteints ni dans notre canton, ni en Suisse en général. Néanmoins, la réadaptation des rentiers est possible lors de la conjonction de différents facteurs: l’engagement élevé de l’assuré qui désire se réinsérer, les compétences professionnelles et sociales acquises avant l’atteinte à la santé et transférables dans un nouveau projet, la formation et le soutien professionnels apportés par nos partenaires institutionnels, la volonté des employeurs à proposer un emploi à une personne rentière… sans oublier les prestations de l’assurance-invalidité, qu’elles soient financières ou en nature, comme le soutien proposé par les spécialistes en réadaptation. Prenons pour exemple la situation de cet assuré trentenaire : après la réussite de sa formation de polymécanicien, il est mis au bénéfice d’une rente entière en raison de problèmes psychiatriques. Avec les années, sa situation médicale et personnelle se sont stabilisées et cela permet d’entrevoir un retour sur le marché de l’emploi. Avec l’appui de l’AI, il fera une période d’entraînement au travail (mesure de réinsertion), puis une mise à jour de ses connaissances professionnelles durant quelques mois. Appuyé par un coach experimenté, il trouvera une place de stage dans son métier dans une entreprise de la région qui décidera de l’engager. Sa rente (env. 1’700.00) a été supprimée, mais il touche maintenant un salaire de Fr. 4’800.00. L’assuré et son employeur peuvent encore bénéficier durant 3 ans de conseils et suivi par un spécialiste de la réadaptation. Comme l’a prévu le législateur, l’assuré a continué à toucher sa rente durant toute la période de réadaptation (mars 2013-août 2014). Ce système simple d’application démontre toutefois quelques problèmes : l’effort fourni par l’assuré durant cette période n’est pas récompensé immédiatement. Notre jeune assuré a pris sur lui de travailler à 100 % (sans compter env. 1h30 de trajet quotidien) durant plusieurs mois sans voir sa situation financière s’améliorer ! De plus, durant les mesures de l’AI, il n’a pas cotisé à l’assurance-chômage. S’il venait à perdre son emploi pour des raisons économiques (l’AI ne donne des garanties que si la perte de l’emploi est liée à un problème de santé) sa couverture au niveau de l’assurance-chômage pourrait alors être incomplète. Philipp Gloor Chef de secteur Réorientation professionnelle
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