Assurance Invalidité Neuchâtel - Rapport d'activités 2014

9 SOUTIEN MÉDICAL DANS LA PRISE DE DÉCISION I. Rôles et types d’interventions dans les premières demandes Lors de toute demandes rente – réadaptation, dans le cadre de l’étude du droit à des mesures professionnelles comme celui de l’étude du droit à la rente, on attend du méde- cin traitant qu’il se prononce sur : • la réalité objective de l’atteinte à la santé annoncée; • la réalité d’une répercussion sur la capacité de travail effective ou attendue dans un proche avenir de l’atteinte à la santé annoncée, eu égard notamment à la LAI et la jurisprudence du TFA en la matière; • la validité des incapacités de travail attestées selon la LAI et la jurisprudence; • le caractère présumé durable ou définitif de la répercussion de l’atteinte sur la capa- cité de travail; • la capacité de travail résiduelle dans l’activité exercée en termes de rendement et taux horaire; • la capacité résiduelle de travail dans une activité adaptée; • les limitations fonctionnelles que doit respecter une activité adaptée; • le caractère optimal du ou des traitements de l’affection médicale considérée; • le caractère éventuellement exigible d’un traitement dans la perspective de sauvegarder ou restaurer au mieux la capacité de travail résiduelle. Pour pouvoir se déterminer, le médecin du SMR, qui, jusqu’ici tout au moins, n’examine pas les assurés, peut s’appuyer sur : • les rapports médicaux collectés auprès des médecins consultés par l’assuré (si ceux-ci sont univoques ou convergents et complets et que leurs conclusions sont convaincantes, l’instruction médicale peut s’en tenir là). Des échanges écrits ou télé- phoniques entre les médecins auteurs de ces rapports et le médecin SMR peuvent permettre de clarifier parfois un certain nombre de points; • un examen au SMRSR à Vevey par un médecin examinateur rhumatologue, psychiatre ou, dans le cadre d’un examen bidisciplinaire, par les deux; • une expertise monodisciplinaire (plus rarement bidisciplinaire) réalisée à la demande d’un assureur perte de gain ou accident, réalisée sur mandat de l’AI ou mandat conjoint assureur – AI; • une expertise pluridisciplinaire (trois disciplines médicales ou plus et comprenant toujours la médecine interne comme l’une d’entre elles). Ces expertises sont réalisées dans un centre d’expertise reconnu par l’OFAS et c’est la plate-forme électronique SuisseMED@P qui effectue l’attribution aléatoire d’une demande à un centre d’expertise. Le faible nombre de centres d’expertise à disposition des assurés de Suisse romande, la faible disponibilité de certains spécialistes (neurochirurgie, spécialiste ORL, etc.) et l’absence jusqu’au 31.12.2014 du principe « first in, first out » a entraîné parfois des délais considérables, voire inacceptables. II. Type d’aide dans la décision d’octroi de MNR Le médecin du SMR est membre de la cellule de tri 6a chargée d’évaluer la vraisemblance de l’existence d’un potentiel de réadaptation et il lui revient généralement le rôle de déterminer les limitations fonctionnelles et la capacité de travail (CT) résiduelle dans une activité adaptée à laquelle vont tendre les Mesures de Nouvelle Réadaptation... Dr. Philippe Freiburghaus Responsable de l’antenne SMR Neuchâtel