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L'ASSURANCE INVALIDITÉ

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Les ressortissants suisses :

Les ressortissants suisses ont droit aux prestations de l'AI s'ils sont assurés à l'AVS/AI. Les ressortissants suisses, d'un Etat membre de l'UE et de l'AELE qui vivent hors de l'UE ou de l'AELE peuvent, à certaines conditions, s'y affilier à titre facultatif.

Sont obligatoirement assurées à l'AVS/AI toutes les personnes qui ont leur domicile en Suisse ou y exercent une activité lucrative.

Les ressortissants étrangers

Les étrangers ont droit aux prestations AI si, à la survenance de l'invalidité, ils remplissent les deux conditions cumulatives suivantes :

  • ils sont domiciliés et résident habituellement en Suisse;
  • ils comptent au moins une année entière de cotisations ou dix années de résidence ininterrompue en Suisse.

Les ressortissants étrangers âgés de moins de 20 ans ont droit aux mesures de réadaptation s'ils remplissent eux-mêmes les conditions d'assurance susmentionnées (domicile et résidence en Suisse + une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue) ou si

  • lors de la survenance de l'invalidité, leur père ou mère compte, s'il s'agit d'une personne étrangère, au moins une année entière de cotisations ou dix ans de résidence ininterrompue en Suisse et si
  • eux-mêmes sont nés invalides en Suisse ou si, lors de la survenance de l'invalidité, ils résidaient en Suisse sans interruption depuis une année au moins ou depuis leur naissance.

Les présentes règles s'appliquent sous réserve d'une convention internationale de sécurité sociale qui prime le droit national pour les ressortissants des pays contractants. Ces conventions sont en effet plus avantageuses pour les personnes assurées concernées.

Les conditions d'assurance doivent être remplies séparément pour chaque catégorie de prestations, sachant que l'invalidité est réputée survenue dès qu'elle est, par sa nature et sa gravité, propre à ouvrir le droit aux prestations entrant en considération. Par ailleurs, en sus des conditions générales susmentionnées, la personne assurée doit, quelle que soit sa nationalité, compter 3 années au moins de cotisations lors de la survenance de l'invalidité pour avoir droit à une rente ordinaire. A défaut, elle pourra éventuellement bénéficier soit d'une rente extraordinaire, soit de prestations complémentaires.

 

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